Le notaire refuse de me donner l'attestation dévolutive .

Cris19561962 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019 - 8 déc. 2019 à 07:39
Cris19561962 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019 - 9 déc. 2019 à 04:48
Bonjour .Voilà ma maman ( veuve ) est décédée il y a bientot 6 mois .Nous sommes 5 frères et soeurs ) .Le notaire choisi par mon frère est irrité après moi car je n'ai pas voulu donner la procuration à mon frère qui refuse de me donner l'état des comptes banquaires de ma maman ( il vivait avec) . En conséquence le notaire ne m'a jamais convoqué pour établir l'acte de notoriété.je n'ai jamais rien signé ni lui ai donné de pièces me me concernant .Par contre j'ai reçu de la banque de ma maman un document à renvoyer signé intitulé : attribution de quôte part .J'ai fait un courrier au notaire choisi par ma famille pour lui demander l'attestation dévolutive dont se refère la banque .Il m'a répondu ..voir avec la banque et à ce jour ne plus jamais le contacter . Est-ce normal ? Que pui-je faire ? alors que l assurance décès de la mutuelle de ma maman me réclame elle aussi l'attestation dévolutive. Merci beaucoup de m'aider , je suis désemparé.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18907 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 220
8 déc. 2019 à 08:34
Vous pouvez prendre votre propre notaire pour vous représenter auprès du notaire en charge de la succession.
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Cris19561962 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019
8 déc. 2019 à 11:52
Tout d'abord merci pour la réponse mais en fait lorsque 3 mois après le décès de ma maman j'ai reçu du notaire de succession choisi par mon frère une demande de procuration que j'ai refusé ., j'ai contacté mon propre notaire qui lui même a pris contact avec le notaire de la succession .Peut être ça s'est mal passé entre eux mais mon notaire m'a ecrit un mail pour me dire peu après .." il ne faut qu'un seul notaire dans une succession , merci de contacter mon confrère pour toute demande .Je suis juste la pour vous dire si les documents sont conformes. Donc je me retouve tout seul pour demander l'attestation dévolutive avec un notaire de succession qui ne veut plus avoir à faire à moi .Voilà ..que faire ?
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Gayomi Messages postés 18907 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 220
8 déc. 2019 à 12:26
Un seul notaire ne peut être en charge d'une succession mais chaque héritier peut se faire assister par son propre notaire.
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