Le notaire refuse de me donner l'attestation dévolutive .
Cris19561962
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Cris19561962 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019 - 9 déc. 2019 à 04:48
Cris19561962 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019 - 9 déc. 2019 à 04:48
Bonjour .Voilà ma maman ( veuve ) est décédée il y a bientot 6 mois .Nous sommes 5 frères et soeurs ) .Le notaire choisi par mon frère est irrité après moi car je n'ai pas voulu donner la procuration à mon frère qui refuse de me donner l'état des comptes banquaires de ma maman ( il vivait avec) . En conséquence le notaire ne m'a jamais convoqué pour établir l'acte de notoriété.je n'ai jamais rien signé ni lui ai donné de pièces me me concernant .Par contre j'ai reçu de la banque de ma maman un document à renvoyer signé intitulé : attribution de quôte part .J'ai fait un courrier au notaire choisi par ma famille pour lui demander l'attestation dévolutive dont se refère la banque .Il m'a répondu ..voir avec la banque et à ce jour ne plus jamais le contacter . Est-ce normal ? Que pui-je faire ? alors que l assurance décès de la mutuelle de ma maman me réclame elle aussi l'attestation dévolutive. Merci beaucoup de m'aider , je suis désemparé.
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Gayomi
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8 déc. 2019 à 08:34
8 déc. 2019 à 08:34
Vous pouvez prendre votre propre notaire pour vous représenter auprès du notaire en charge de la succession.
8 déc. 2019 à 11:52
8 déc. 2019 à 12:26