Héritage propriété

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12 avril 2019
- - Dernière réponse : Adeline62_59
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12 avril 2019
- 12 avril 2019 à 22:33
Bonjour,
A la mort de mon grand père, ma mère a renoncé à sa part d'héritage, celui-ci a donc été divisé en indivision pour la proppriété familiale entre ma grand-mère et les 4 autres enfants (mes oncles et tantes). Ma mère est-elle en droit d'hériter de sa part de la propriété familiale dans l'héritage de sa mère (donc la part de ma grand-mère divisée entre les enfants survivants et/ou héritiers) ou a-t-elle perdu tout droit sur la propriété familiale en renonçant à sa part de l'héritage de mon grand père (NB: Elle n'a pas renoncé à l'héritage de sa mère) ?
Je vous remercie par avance
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24 avril 2019
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Merci
Bonjour
Elle a le droit d'accepter la succession de sa mère après avoir renoncé à celle de son père.
Quand votre grand père est décédé, étiez vous née ? (et vos frères/sœurs ?)
Adeline62_59
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12 avril 2019
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Merci beaucoup de votre réponse (il me semblait bien que même en renonçant à l'une des successions, cela ne préjugeait en rien de la 2ème à laquelle ma mère n'a pas renoncé mais on nous a affirmé le contraire en nous disant qu'étant donné que la 1ere succession était en indivision, cela entraînait la radiation de tout l'héritage de ma mère, celui de ma grand-mère inclus, ce qui semble aberrant). Oui, j'étais née au moment du décès de mon grand père, ainsi que mes 2 frères.
Pour préciser les choses, il n'y a qu'une propriété familiale dans la succession, le problème est de savoir qui a droit à quoi lorsqu'elle sera vendue.
GKLONE
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24 avril 2019
783 > Adeline62_59
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12 avril 2019
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Si vous et vos frères étaient nés au décès de votre GP alors vous êtes devenus héritiers à la place de votre mère lorsqu'elle a renoncé à la succession de son père. Pas votre GM et vos oncles/tantes, mais vous. Alors avez vous renoncé également ? De quand datent les décès ? Votre mère n'a jamais vu un notaire ? Vous étiez majeurs ?

Allez voir un notaire et tirez les choses au clair. Et arrêtez les 'on' nous a dit, parce que souvent 'on' dit n'importe quoi !
Adeline62_59
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12 avril 2019
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Bonjour, C'est un développement inattendu... Dernière question: deux de mes oncles sont décédés, dans un cas j'imagine que son épouse hérite de sa part dans l'héritage familial (?), dans l'autre cas, ce sont ses enfants, mais sa femme et son ex-femme ont-elles aussi droit à une partie de la part de cet oncle? Merci beaucoup pour votre aide.
GKLONE
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24 avril 2019
783 > Adeline62_59
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12 avril 2019
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Qui hérite de vos oncles est une question annexe. Impossible de savoir ici, il faudrait connaître les dossiers. Si les successions ont été réglées le notaire doit pouvoir vous dire qui sont tous les propriétaires indivis et usufruitiers du bien.
Adeline62_59
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12 avril 2019
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A vrai dire, je me pose maintenant beaucoup de questions sur les compétences du notaire qui a suivi les successions. Pour ce qui concerne les successions de mes oncles, c'était plus par curiosité (pour apprendre les méandres de la loi française) car ce ne sont pas mes affaires. Par contre il me tient à coeur que ce qu'il reste de l'héritage familial soit réglé de façon impartiale et équitable selon la loi.
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23 avril 2019
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Merci
Bonjour
Vous vous noyez dans vos questions. Répondez d'abord à la question que l'on vous pose et qui est primordiale: Etiez-vous née à la date du décès de votre grand-père?
Adeline62_59
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12 avril 2019
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Bonjour,
J'ai déjà répondu à la question ci-dessus oui moi et mes frères étaient nés. Les autres questions étaient complémentaires pour information suite à la réponse de GKLONE.
GKLONE
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783 > Adeline62_59
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12 avril 2019
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Vous avez répondu partiellement. Vous étiez nés donc vous avez hérité à la place de votre mère renonçante. Vos frères et vous, avez-vous renoncé ? Avez-vous vu un notaire ? Toutes les questions que vous vous posez auront une réponse mais il faut impérativement voir un notaire. Nous ne pouvons rien vous préciser car la situation que vous décrivez est certainement incorrecte.
Adeline62_59
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12 avril 2019
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Bonjour,
Non, nous n'avons pas hérité à la place de notre mère renonçante: on ne nous a posé aucune question, ni informés de nos droits, nous n'avons donc pas renoncé mais nous étions tous les 3 mineurs au moment du décès de mon grand-père. Les successions on été vues par des notaires mais aucun d'entre eux n'a mentionné que nous héritions à la place de notre mère renonçante. Reste maintenant à régler le problème de la propriété familiale, c'est pourquoi je pose toutes ces questions (ma mère a renoncé à la part de son père par générosité à l'époque mais elle n'en a pas bien mesuré les conséquences, elle n'a cependant pas par la suite renoncé à l'héritage de sa mère mais cela fait que tout est compliqué pour nous). La propriété a été acquise par mes grand-parents après leur mariage, je pense donc qu'ils en étaient tous les deux propriétaires (contrat de mariage classique). Merci de votre aide.
GKLONE
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24 avril 2019
783 > Adeline62_59
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12 avril 2019
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Les mineurs sont représentés par leur parent et l'acceptation ou la renonciation se fait dans leur intérêt et avec l'accord du juge des tutelles. Vous devez demander des comptes à votre mère. Vos oncles n'ont pas pu hériter à votre place si la succession de votre GP était positive. Et revoyez un notaire et posez lui les bonnes questions !
Adeline62_59
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12 avril 2019
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Merci beaucoup de vos conseils et du temps passé à répondre à mes questions, cela a été très utile et informatif.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
a-t-elle perdu tout droit sur la propriété familiale en renonçant à sa part de l'héritage

A qui appartenait cette maison ?
- A votre grand père seul ?
- A votre grand père et à votre grand mère ?

Si l'immeuble appartenait uniquement à votre grand père et si votre grand mère a recueilli, suite au décès de son mari, seulement l'usufruit du bien, dès lors que votre mère a renoncé à l'héritage de son père (et vous aussi) vous n'avez (et n'aurez) jamais aucun droit dans ce bien.

Elle n'a pas renoncé à l'héritage de sa mère

Toujours en vie cette grand mère ?
Adeline62_59
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Bonjour,
Ma grand-mère est décédée maintenant. La maison est la maison familiale achetée après le mariage de mes grand-parents, j'imagine donc qu'ils en étaient tous les deux propriétaires? Merci pour votre aide
Commenter la réponse de roudoudou22
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