Héritage propriété
Adeline62_59
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Adeline62_59 Messages postés 11 Statut Membre -
Adeline62_59 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
A la mort de mon grand père, ma mère a renoncé à sa part d'héritage, celui-ci a donc été divisé en indivision pour la proppriété familiale entre ma grand-mère et les 4 autres enfants (mes oncles et tantes). Ma mère est-elle en droit d'hériter de sa part de la propriété familiale dans l'héritage de sa mère (donc la part de ma grand-mère divisée entre les enfants survivants et/ou héritiers) ou a-t-elle perdu tout droit sur la propriété familiale en renonçant à sa part de l'héritage de mon grand père (NB: Elle n'a pas renoncé à l'héritage de sa mère) ?
Je vous remercie par avance
A la mort de mon grand père, ma mère a renoncé à sa part d'héritage, celui-ci a donc été divisé en indivision pour la proppriété familiale entre ma grand-mère et les 4 autres enfants (mes oncles et tantes). Ma mère est-elle en droit d'hériter de sa part de la propriété familiale dans l'héritage de sa mère (donc la part de ma grand-mère divisée entre les enfants survivants et/ou héritiers) ou a-t-elle perdu tout droit sur la propriété familiale en renonçant à sa part de l'héritage de mon grand père (NB: Elle n'a pas renoncé à l'héritage de sa mère) ?
Je vous remercie par avance
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3 réponses
Bonjour
Vous vous noyez dans vos questions. Répondez d'abord à la question que l'on vous pose et qui est primordiale: Etiez-vous née à la date du décès de votre grand-père?
Vous vous noyez dans vos questions. Répondez d'abord à la question que l'on vous pose et qui est primordiale: Etiez-vous née à la date du décès de votre grand-père?
a-t-elle perdu tout droit sur la propriété familiale en renonçant à sa part de l'héritage
A qui appartenait cette maison ?
- A votre grand père seul ?
- A votre grand père et à votre grand mère ?
Si l'immeuble appartenait uniquement à votre grand père et si votre grand mère a recueilli, suite au décès de son mari, seulement l'usufruit du bien, dès lors que votre mère a renoncé à l'héritage de son père (et vous aussi) vous n'avez (et n'aurez) jamais aucun droit dans ce bien.
Elle n'a pas renoncé à l'héritage de sa mère
Toujours en vie cette grand mère ?
A qui appartenait cette maison ?
- A votre grand père seul ?
- A votre grand père et à votre grand mère ?
Si l'immeuble appartenait uniquement à votre grand père et si votre grand mère a recueilli, suite au décès de son mari, seulement l'usufruit du bien, dès lors que votre mère a renoncé à l'héritage de son père (et vous aussi) vous n'avez (et n'aurez) jamais aucun droit dans ce bien.
Elle n'a pas renoncé à l'héritage de sa mère
Toujours en vie cette grand mère ?
Bonjour,
La propriété appartenait à mes grands parents conjointement, ma mère a renoncé à l'héritage de son père (pas nous les petits enfants qui n'avons jamais été consultés. Elle a hérité de sa mère et la succession est en train de se régler car plus personne n'habite désormais sur la propriété (propriété en indivision) et cela va être mis en vente. Mon grand-père est mort en 1977 et ma grand-mère en 1987, les locaux mi- commerce, mi-habitation étaient utilisés et/ou occupés par les frères et la soeur de ma mère, les frères sont maintenant tous décédés.
L'un a des enfants, l'autre une veuve comme héritiers, ma mère (elle est heureusement encore en vie) a nous et certains disent que la partie à laquelle elle a renoncé devrait nous revenir. Le notaire dit que non car la loi a changé après le décès de mon grand-père et que ce n'est pas rétro-actif.
Qui a raison? Merci en tous cas de vous être intéressé à notre situation.
La propriété appartenait à mes grands parents conjointement, ma mère a renoncé à l'héritage de son père (pas nous les petits enfants qui n'avons jamais été consultés. Elle a hérité de sa mère et la succession est en train de se régler car plus personne n'habite désormais sur la propriété (propriété en indivision) et cela va être mis en vente. Mon grand-père est mort en 1977 et ma grand-mère en 1987, les locaux mi- commerce, mi-habitation étaient utilisés et/ou occupés par les frères et la soeur de ma mère, les frères sont maintenant tous décédés.
L'un a des enfants, l'autre une veuve comme héritiers, ma mère (elle est heureusement encore en vie) a nous et certains disent que la partie à laquelle elle a renoncé devrait nous revenir. Le notaire dit que non car la loi a changé après le décès de mon grand-père et que ce n'est pas rétro-actif.
Qui a raison? Merci en tous cas de vous être intéressé à notre situation.
Bonjour
Elle a le droit d'accepter la succession de sa mère après avoir renoncé à celle de son père.
Quand votre grand père est décédé, étiez vous née ? (et vos frères/sœurs ?)
Elle a le droit d'accepter la succession de sa mère après avoir renoncé à celle de son père.
Quand votre grand père est décédé, étiez vous née ? (et vos frères/sœurs ?)
Merci beaucoup de votre réponse (il me semblait bien que même en renonçant à l'une des successions, cela ne préjugeait en rien de la 2ème à laquelle ma mère n'a pas renoncé mais on nous a affirmé le contraire en nous disant qu'étant donné que la 1ere succession était en indivision, cela entraînait la radiation de tout l'héritage de ma mère, celui de ma grand-mère inclus, ce qui semble aberrant). Oui, j'étais née au moment du décès de mon grand père, ainsi que mes 2 frères.
Pour préciser les choses, il n'y a qu'une propriété familiale dans la succession, le problème est de savoir qui a droit à quoi lorsqu'elle sera vendue.
Pour préciser les choses, il n'y a qu'une propriété familiale dans la succession, le problème est de savoir qui a droit à quoi lorsqu'elle sera vendue.
Si vous et vos frères étaient nés au décès de votre GP alors vous êtes devenus héritiers à la place de votre mère lorsqu'elle a renoncé à la succession de son père. Pas votre GM et vos oncles/tantes, mais vous. Alors avez vous renoncé également ? De quand datent les décès ? Votre mère n'a jamais vu un notaire ? Vous étiez majeurs ?
Allez voir un notaire et tirez les choses au clair. Et arrêtez les 'on' nous a dit, parce que souvent 'on' dit n'importe quoi !
Allez voir un notaire et tirez les choses au clair. Et arrêtez les 'on' nous a dit, parce que souvent 'on' dit n'importe quoi !
Bonjour, C'est un développement inattendu... Dernière question: deux de mes oncles sont décédés, dans un cas j'imagine que son épouse hérite de sa part dans l'héritage familial (?), dans l'autre cas, ce sont ses enfants, mais sa femme et son ex-femme ont-elles aussi droit à une partie de la part de cet oncle? Merci beaucoup pour votre aide.
A vrai dire, je me pose maintenant beaucoup de questions sur les compétences du notaire qui a suivi les successions. Pour ce qui concerne les successions de mes oncles, c'était plus par curiosité (pour apprendre les méandres de la loi française) car ce ne sont pas mes affaires. Par contre il me tient à coeur que ce qu'il reste de l'héritage familial soit réglé de façon impartiale et équitable selon la loi.
J'ai déjà répondu à la question ci-dessus oui moi et mes frères étaient nés. Les autres questions étaient complémentaires pour information suite à la réponse de GKLONE.
Non, nous n'avons pas hérité à la place de notre mère renonçante: on ne nous a posé aucune question, ni informés de nos droits, nous n'avons donc pas renoncé mais nous étions tous les 3 mineurs au moment du décès de mon grand-père. Les successions on été vues par des notaires mais aucun d'entre eux n'a mentionné que nous héritions à la place de notre mère renonçante. Reste maintenant à régler le problème de la propriété familiale, c'est pourquoi je pose toutes ces questions (ma mère a renoncé à la part de son père par générosité à l'époque mais elle n'en a pas bien mesuré les conséquences, elle n'a cependant pas par la suite renoncé à l'héritage de sa mère mais cela fait que tout est compliqué pour nous). La propriété a été acquise par mes grand-parents après leur mariage, je pense donc qu'ils en étaient tous les deux propriétaires (contrat de mariage classique). Merci de votre aide.