Pacse en cas de décès à qui revient la maison

Noemie - 8 déc. 2019 à 19:31
 Noemie - 8 déc. 2019 à 19:44
Bonjour,
Je suis pacser avec mon conjoint. On a acheter une maison à deux ! Les deux noms sont sur la, maison et le prêt ! Si l'un de nous décédé qui hérité de la maison ?

2 réponses

Julie78960 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024 1
8 déc. 2019 à 19:42
Bonjour,

Avec mon compagnon, nous étions PACSés et nous avions acheté en commun un appartement. Lorsqu'il est tombé malade, nous avons pris conseil auprès d'un notaire, et nous avons fait un testament qui laisse l'usufruit au dernier survivant selon ses conseils.

Mais tout dépend du régime précis sous lequel vous vous êtes PACSés, si vous avez passé un contrat, si vous avez des enfants, etc. (pour nous, PACS de 2000 en indivision... mais le PACS "de base" a évolué depuis)

Le mieux est sans doute de vous adresser à votre notaire : le conseil est gratuit. S'il y a un testament à faire, il fera payer l'enregistrement et la conservation du testament (nous en avions eu pour 115 euros environ par testament).

Pour celui qui reste (et il finit presque toujours par en rester un...), c'est important de savoir où on va. Le décès d'un compagnon ou d'une campagne est assez difficile à vivre sans en plus se rajouter ce genre de soucis !

Bonne soirée !
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Merci à votre réponse.
On c'est pacse en 2013 en indivision 50 50 des biens !
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