Vente de terrain ... Signaler Will - Dernière réponse le 6 déc. 2019 1 réponse Bonjour, Je voudrais vendre un terrain issue d'une donation y a s'il des frais(impôts) merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet y a s'il des frais(impôts) Éventuellement un prélèvement sur la plus-value. Discussions similaires Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo lettre pour vendre un terrain agricole natolympe Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet y a s'il des frais(impôts) Éventuellement un prélèvement sur la plus-value.