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feloxe
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7 déc. 2019 à 17:28
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Vous n'êtes pas concerné par la succession de votre beau pére, sauf si il a fait un testament dans ce sens et de toute façon vous avez le droit de refuser une succession déficitaire
Gayomi
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7 déc. 2019 à 20:35
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Le nom de famille est sans incidence sur le fait d'être héritier ou non. Seuls les liens de parenté comptent.
Gayomi
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7 déc. 2019 à 20:40
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Il avait des dettes ma mère et sous tutelle ils ont un enfant je voulais savoir qui va payer
Les dettes de votre beau-père seront transmises à ses héritiers sauf s'ils renoncent à la succession. Votre mère est héritière d'une partie de cette succession (part variable en fonction de l'existence ou non d'une donation entre époux). A ce titre, elle sera donc redevable d'une part des dettes. L'acceptation de la succession par votre mère est soumise à l'avis du juge des tutelles.
Les dettes de votre beau-père seront transmises à ses héritiers sauf s'ils renoncent à la succession. Votre mère est héritière d'une partie de cette succession (part variable en fonction de l'existence ou non d'une donation entre époux). A ce titre, elle sera donc redevable d'une part des dettes. L'acceptation de la succession par votre mère est soumise à l'avis du juge des tutelles.