Décès et dettes
totti13
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totti13 -
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BonjourJ'ai ma mère qui était mariée aujourd'hui celui-ci et décèder pour moi c'était un beau-père d'un deuxième mariage il avait des dettes ma mère et sous tutelle ils ont un enfant je voulais savoir qui va payer quart on m'a fait comprendre que même mon fils qui n'a pas du tout le même nom que moi car je n'etais pas de marier avec son père pouvais payer les dettes de celui-ci je voulais savoir si c'etais vraix par ce que le déceder avais 2 enfants du meme nom
merci pour vos reponse
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3 réponses
Vous n'êtes pas concerné par la succession de votre beau pére, sauf si il a fait un testament dans ce sens et de toute façon vous avez le droit de refuser une succession déficitaire
Le nom de famille est sans incidence sur le fait d'être héritier ou non. Seuls les liens de parenté comptent.
Il avait des dettes ma mère et sous tutelle ils ont un enfant je voulais savoir qui va payer
Les dettes de votre beau-père seront transmises à ses héritiers sauf s'ils renoncent à la succession. Votre mère est héritière d'une partie de cette succession (part variable en fonction de l'existence ou non d'une donation entre époux). A ce titre, elle sera donc redevable d'une part des dettes. L'acceptation de la succession par votre mère est soumise à l'avis du juge des tutelles.
Les dettes de votre beau-père seront transmises à ses héritiers sauf s'ils renoncent à la succession. Votre mère est héritière d'une partie de cette succession (part variable en fonction de l'existence ou non d'une donation entre époux). A ce titre, elle sera donc redevable d'une part des dettes. L'acceptation de la succession par votre mère est soumise à l'avis du juge des tutelles.
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