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éventuel héritier ayant double nationalité

Bchamelle - Modifié le 6 déc. 2019 à 09:37
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 6 déc. 2019 à 12:38
Bonjour, ma maman agée de 92 ans française et vivant en france souhaite connaitre le droit des successions la concernant . Elle a deux filles en france et françaises et un fils décédé au canada qui a 4 héritiers mais seulement 1 qui a la double nationalité franco canadienne. Quel est le droit français dans ce cas et cette situation va t-elle bloquer le déroulement de la succession en france ? Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260
5 déc. 2019 à 09:20
Elle a deux filles en france et françaises et un fils décédé au canada qui a 4 héritiers mais seulement 1 qui a la double nationalité franco canadienne
Quand vous dites "4 héritiers", s'agit-il des 4 enfants du fils prédécédé ?
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Réponse 2 / 2
Bchamelle
6 déc. 2019 à 08:16
oui il s'agit bien d'un fils du prédécédé
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Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260
6 déc. 2019 à 12:38
Tous les enfants de ce fils prédécédé hériteront de leur grand-mère en représentation de celui-ci. Peu importe leur nationalité. Ils se partageront la part qu'aurait reçue leur père.
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