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condorcet
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7 déc. 2019 à 11:19
7 déc. 2019 à 11:19
ma question est de savoir si on peut demander au Notaire, de prendre connaissance du montant des avoirs bancaires ...................
Cette recherche auprès des banques fait partie des priorités d'une étude.
En effet, le notaire ne peut entreprendre la moindre opération sans, au préalable, demander des provisions suffisantes aux ayants droit, ce que beaucoup ne font pas toujours en l'absence de disponibilités suffisantes.
Dès lors le notaire va donc puiser sur les avoirs reçus des banques pour faire face aux premiers frais......et aux suivants.
............dans la mesure où il ne nous a jamais été communiqué .
En fin de règlement de la succession, il vous adressera un relevé du compte de la succession dans son étude dans lequel vous aurez le détail de toutes les opérations comptables exécutés.
Là encore nous n'avons pas vu ce testament, avons nous le droit de demander à ce qu'il nous soit communiqué ?
Vous pourrez toujours formuler votre demande.
En tout état de cause, s'agissant d'un legs particulier, le légataire institué devra vous en demander la délivrance, procédure tendant à porter à la connaissances des héritiers les dispositions de dernières volontés prises par la défunte.
Cette recherche auprès des banques fait partie des priorités d'une étude.
En effet, le notaire ne peut entreprendre la moindre opération sans, au préalable, demander des provisions suffisantes aux ayants droit, ce que beaucoup ne font pas toujours en l'absence de disponibilités suffisantes.
Dès lors le notaire va donc puiser sur les avoirs reçus des banques pour faire face aux premiers frais......et aux suivants.
............dans la mesure où il ne nous a jamais été communiqué .
En fin de règlement de la succession, il vous adressera un relevé du compte de la succession dans son étude dans lequel vous aurez le détail de toutes les opérations comptables exécutés.
Là encore nous n'avons pas vu ce testament, avons nous le droit de demander à ce qu'il nous soit communiqué ?
Vous pourrez toujours formuler votre demande.
En tout état de cause, s'agissant d'un legs particulier, le légataire institué devra vous en demander la délivrance, procédure tendant à porter à la connaissances des héritiers les dispositions de dernières volontés prises par la défunte.
savoir si on peut demander au Notaire, de prendre connaissance du montant des avoirs bancaires de notre tante,
Vous pouvez demander tout ce que vous voulez au Notaire. Poser une question, ça ne coûte rien.
avons nous le droit de demander à ce qu'il nous soit communiqué ?
Comme ci dessus, vous avez le droit de demander ce que vous voulez.
Vous pouvez demander tout ce que vous voulez au Notaire. Poser une question, ça ne coûte rien.
avons nous le droit de demander à ce qu'il nous soit communiqué ?
Comme ci dessus, vous avez le droit de demander ce que vous voulez.