Communication de documents bancaires aux héritiers

henridu76 - 7 déc. 2019 à 11:04
 Roudoudou22 - 7 déc. 2019 à 11:23
Bonjour,

Notre tante est décédée en juin 2018. Elle était veuve depuis 2012 . Son unique enfant, notre cousine , veuve également sans enfants est décédée en janvier 2017. Notre tante était la dernière d'une fratterie de 4 enfants
ce qui fait des 9 neveux et nièces que nous sommes des héritiers potentiels.
Ce dossier de succession est en cours de traitement chez un Notaire et ma question est de savoir si on peut demander au Notaire, de prendre connaissance du montant des avoirs bancaires de notre tante, dans la mesure où il ne nous a jamais été communiqué . La rumeur familiale dit qu'elle avait plusieurs comptes bancaires plutôt bien garnis. Un an et demi après le décès de notre tante, nous ne savons toujours pas quel est le montant de son patrimoine.
Un 2ème problème me préoccupe ! Notre cousine décédée en janvier 2017 , également veuve sans enfants, était propriétaire d'un appartement à Rouen. A son décès, c'est donc logiquement sa mère qui n'est décédée qu'en juin 2018, qui héritait des biens de sa fille.
Il apparaît que notre cousine aurait rédigé un testament (holographe ?) sur une feuille de papier libre, par lequel elle donnait son appartement aux oeuvres de la gendarmerie.....Là encore nous n'avons pas vu ce testament, avons nous le droit de demander à ce qu'il nous soit communiqué ?
Je vous remercie par avance des précisions que vous voudrez bien me communiquer. Très cordialement
H.M

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 déc. 2019 à 11:19
ma question est de savoir si on peut demander au Notaire, de prendre connaissance du montant des avoirs bancaires ...................
Cette recherche auprès des banques fait partie des priorités d'une étude.
En effet, le notaire ne peut entreprendre la moindre opération sans, au préalable, demander des provisions suffisantes aux ayants droit, ce que beaucoup ne font pas toujours en l'absence de disponibilités suffisantes.
Dès lors le notaire va donc puiser sur les avoirs reçus des banques pour faire face aux premiers frais......et aux suivants.

............dans la mesure où il ne nous a jamais été communiqué .
En fin de règlement de la succession, il vous adressera un relevé du compte de la succession dans son étude dans lequel vous aurez le détail de toutes les opérations comptables exécutés.

Là encore nous n'avons pas vu ce testament, avons nous le droit de demander à ce qu'il nous soit communiqué ?
Vous pourrez toujours formuler votre demande.
En tout état de cause, s'agissant d'un legs particulier, le légataire institué devra vous en demander la délivrance, procédure tendant à porter à la connaissances des héritiers les dispositions de dernières volontés prises par la défunte.
2
savoir si on peut demander au Notaire, de prendre connaissance du montant des avoirs bancaires de notre tante,

Vous pouvez demander tout ce que vous voulez au Notaire. Poser une question, ça ne coûte rien.

avons nous le droit de demander à ce qu'il nous soit communiqué ?

Comme ci dessus, vous avez le droit de demander ce que vous voulez.
0