SCI Familiale quid apres donations ???
ctaup
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ctaup Messages postés 294 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis a la recherche de conseils quant a la suite a donner a une SCI familiale créée en 2009 entre parents et enfant et comprenant un immeuble (un appart 53 m² a Paris 14). Cette SCI a été créée avec un objectif : la transmission immobilière.
Statut fiscal : IS . A cette date la SCI affiche des années de deficit (location à enfant, loyer modique), et des comptes courants associés (parents et enfant) constitués par les apports successifs pour le financement de l’achat.
Les parents ont fait don (2019) de leurs parts sociales à l’enfant ….
Pour l avenir, l’enfant compte conserver ce bien soit pour l’occuper, soit pour le louer.
Quelle suite faut il donner a cette SCI pour assurer a l’enfant la plaine propriété du bien ? Faut il dissoudre la SCI ? conséquences fiscales ?
Merci pour vos éclairages
Je suis a la recherche de conseils quant a la suite a donner a une SCI familiale créée en 2009 entre parents et enfant et comprenant un immeuble (un appart 53 m² a Paris 14). Cette SCI a été créée avec un objectif : la transmission immobilière.
Statut fiscal : IS . A cette date la SCI affiche des années de deficit (location à enfant, loyer modique), et des comptes courants associés (parents et enfant) constitués par les apports successifs pour le financement de l’achat.
Les parents ont fait don (2019) de leurs parts sociales à l’enfant ….
Pour l avenir, l’enfant compte conserver ce bien soit pour l’occuper, soit pour le louer.
Quelle suite faut il donner a cette SCI pour assurer a l’enfant la plaine propriété du bien ? Faut il dissoudre la SCI ? conséquences fiscales ?
Merci pour vos éclairages
A voir également:
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3 réponses
Quelle suite faut il donner a cette SCI pour assurer a l’enfant la plaine propriété du bien ?
Etant détenteur de toutes les parts de la SCI , de facto il est seul propriétaire de l'immeuble.
Il deviendra pleinement propriétaire des parts à votre décès si, comme il est permis de le penser, vous en aviez conservé l'usufruit lors de la donation.
Il paraît inutile de dissoudre la SCI.
Etant détenteur de toutes les parts de la SCI , de facto il est seul propriétaire de l'immeuble.
Il deviendra pleinement propriétaire des parts à votre décès si, comme il est permis de le penser, vous en aviez conservé l'usufruit lors de la donation.
Il paraît inutile de dissoudre la SCI.
Peut on revenir sur ce statut fiscal (passer de l IS a l IR ...
Réponse affirmative.
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