SCI Familiale quid apres donations ???
ctaup
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condorcet
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4 févr. 2020 à 07:20
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Quelle suite faut il donner a cette SCI pour assurer a l’enfant la plaine propriété du bien ?
Etant détenteur de toutes les parts de la SCI , de facto il est seul propriétaire de l'immeuble.
Il deviendra pleinement propriétaire des parts à votre décès si, comme il est permis de le penser, vous en aviez conservé l'usufruit lors de la donation.
Il paraît inutile de dissoudre la SCI.
Etant détenteur de toutes les parts de la SCI , de facto il est seul propriétaire de l'immeuble.
Il deviendra pleinement propriétaire des parts à votre décès si, comme il est permis de le penser, vous en aviez conservé l'usufruit lors de la donation.
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condorcet
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4 févr. 2020 à 08:27
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Peut on revenir sur ce statut fiscal (passer de l IS a l IR ...
Réponse affirmative.
Posez la question sur le forum suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/entreprise-societe-et-assos-7
Réponse affirmative.
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ctaup
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3 avril 2024
4 févr. 2020 à 08:35
4 févr. 2020 à 08:35
Meme apres 10 ans d IS ? comment fait on ? quelles consequences (cout) pour l associé restant ?
Merci
Merci
4 févr. 2020 à 07:55
Bien a vous