Le droit du beau frere sur sucession de sa belle mere

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 4 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2020
-
 eugene -
BONJOUR

mon beau FRERE c'est occuper de la succession de sa belle mere sur une vente de la maison et sans en parler auprès de ses beaux frères et belle soeur
A T IL le droit ?????????
merci d'avance

2 réponses

Messages postés
15619
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
3 680
Bonjour

il faudrait avoir un peu plus de détail
quand est décédé la personne, qui sont ses héritiers (enfants ?)
qui est ce beau frère, le mari d'une fille de la personne décédé ?

une vente ne peut se faire sans l'accord des propriétaires
christe_5633
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 4 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2020

Bonjour
Le beau frère est le mari d une fille de la personne décédée
les héritier se sont les fréres et soeurs ils sont 8 personnes
IL a voulu s occuper d une vente de maison en se renseignant auprès du notaire sans nous en parler
Je voudrais savoir a t il le droit de s occuper de la succession sachant ce n ai qu une personne rapportée
EN attendant votre réponse bien cordialement
christe_5633
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 4 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2020

Bonjour
Le beau frère est le mari de la fille de la personne décédée c est à dire le gendre
les héritiers se sont les frères et soeurs ils sont 8 personnes
Et je voudrais savoir le beau frère a t il le droit de s'occuper de la succession et de se renseigner auprès du notaire sans en parler aux autre personnes
en attendant votre réponse bien cordialement
GKLONE
Messages postés
4925
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
1 422 > christe_5633
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 4 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2020

Bonjour
Se renseigner ça n'engage à rien. Tout le monde en a le droit.
Pour mettre en vente et surtout valider la vente, tous les propriétaires du bien devront donner leur accord.
Bonjour,
Tant qu'il ne s'agit pour lui que de se renseigner, on peut penser qu'il en a le droit. Le notaire ne lui donnera, en principe, que les renseignements que les lois l'autorisent à donner. Les banques, comme le notaire, sont tenues au secret professionnel et ne devraient lui fournir aucune informations sur les biens de la défunte.
Cordialement.
Dossier à la une