Le droit du beau frere sur sucession de sa belle mere

christe_5633 Messages postés 3 Statut Membre -  
 eugene -
BONJOUR

mon beau FRERE c'est occuper de la succession de sa belle mere sur une vente de la maison et sans en parler auprès de ses beaux frères et belle soeur
A T IL le droit ?????????
merci d'avance

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    il faudrait avoir un peu plus de détail
    quand est décédé la personne, qui sont ses héritiers (enfants ?)
    qui est ce beau frère, le mari d'une fille de la personne décédé ?

    une vente ne peut se faire sans l'accord des propriétaires
    1
    1. christe_5633 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour
      Le beau frère est le mari d une fille de la personne décédée
      les héritier se sont les fréres et soeurs ils sont 8 personnes
      IL a voulu s occuper d une vente de maison en se renseignant auprès du notaire sans nous en parler
      Je voudrais savoir a t il le droit de s occuper de la succession sachant ce n ai qu une personne rapportée
      EN attendant votre réponse bien cordialement
      0
    2. christe_5633 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour
      Le beau frère est le mari de la fille de la personne décédée c est à dire le gendre
      les héritiers se sont les frères et soeurs ils sont 8 personnes
      Et je voudrais savoir le beau frère a t il le droit de s'occuper de la succession et de se renseigner auprès du notaire sans en parler aux autre personnes
      en attendant votre réponse bien cordialement
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505 > christe_5633 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Bonjour
        Se renseigner ça n'engage à rien. Tout le monde en a le droit.
        Pour mettre en vente et surtout valider la vente, tous les propriétaires du bien devront donner leur accord.
        0
  2. eugene
     
    Bonjour,
    Tant qu'il ne s'agit pour lui que de se renseigner, on peut penser qu'il en a le droit. Le notaire ne lui donnera, en principe, que les renseignements que les lois l'autorisent à donner. Les banques, comme le notaire, sont tenues au secret professionnel et ne devraient lui fournir aucune informations sur les biens de la défunte.
    Cordialement.
    1

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