Le droit du beau frere sur sucession de sa belle mere
christe_5633
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eugene - 5 févr. 2020 à 08:58
eugene - 5 févr. 2020 à 08:58
A voir également:
- Lettre à mon beau frère
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
sleepy00
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4 févr. 2020 à 12:49
4 févr. 2020 à 12:49
Bonjour
il faudrait avoir un peu plus de détail
quand est décédé la personne, qui sont ses héritiers (enfants ?)
qui est ce beau frère, le mari d'une fille de la personne décédé ?
une vente ne peut se faire sans l'accord des propriétaires
il faudrait avoir un peu plus de détail
quand est décédé la personne, qui sont ses héritiers (enfants ?)
qui est ce beau frère, le mari d'une fille de la personne décédé ?
une vente ne peut se faire sans l'accord des propriétaires
Bonjour,
Tant qu'il ne s'agit pour lui que de se renseigner, on peut penser qu'il en a le droit. Le notaire ne lui donnera, en principe, que les renseignements que les lois l'autorisent à donner. Les banques, comme le notaire, sont tenues au secret professionnel et ne devraient lui fournir aucune informations sur les biens de la défunte.
Cordialement.
Tant qu'il ne s'agit pour lui que de se renseigner, on peut penser qu'il en a le droit. Le notaire ne lui donnera, en principe, que les renseignements que les lois l'autorisent à donner. Les banques, comme le notaire, sont tenues au secret professionnel et ne devraient lui fournir aucune informations sur les biens de la défunte.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2020 à 08:40
Le beau frère est le mari d une fille de la personne décédée
les héritier se sont les fréres et soeurs ils sont 8 personnes
IL a voulu s occuper d une vente de maison en se renseignant auprès du notaire sans nous en parler
Je voudrais savoir a t il le droit de s occuper de la succession sachant ce n ai qu une personne rapportée
EN attendant votre réponse bien cordialement
5 févr. 2020 à 08:47
Le beau frère est le mari de la fille de la personne décédée c est à dire le gendre
les héritiers se sont les frères et soeurs ils sont 8 personnes
Et je voudrais savoir le beau frère a t il le droit de s'occuper de la succession et de se renseigner auprès du notaire sans en parler aux autre personnes
en attendant votre réponse bien cordialement
5 févr. 2020 à 08:54
Se renseigner ça n'engage à rien. Tout le monde en a le droit.
Pour mettre en vente et surtout valider la vente, tous les propriétaires du bien devront donner leur accord.