Remplir et envoyer le Cerfa 2705-A-SD

Question

Bonjour, 

Etant bénéficiaire avec mon frère d'une assurance vie contractée par ma mère, récemment décédée, nous devons remplir une déclaration provisoire de succession, afin d'obtenir un certificat fiscal de non exigibilité.

Tout d'abord, faut-il envoyer un formulaire 2705 par bénéficiaire, ou peut-on envoyer un formulaire commun ?

L'envoi doit-il être fait en recommandé AR ?

Dans le cadre "renseignements relatifs aux contrats d'assurance vie" , que faut-il mettre dans la dernière colonne "identité du ou des bénéficiaires" ?

Cette demande d'information semble curieuse dans un cadre a priori réservé aux chiffres...

Est-il possible de demander que mon certificat fiscal soit envoyé par email, ou à l'adresse de mon frère sachant que je réside à l'étranger ?

Enfin, sous quel délai peut-on espérer recevoir ce certificat fiscal ?

Merci pour votre assistance.

gitane2229 · Accepted Answer

Bonjour.

Imprimé 2705-A-SD

Page 1
Compléter : Informations concernant le défunt

Page 2
Compléter :
- Désignation de l'assureur
- Renseignements relatifs aux contrats d'assurance-vie (remplir les 4 premières colonnes)
- Désignation des bénéficiaires (compléter toutes les infos pour 1 bénéficiaire, y compris quote-part ou % du capital versé) et signature

Il est préférable de remplir chacun son imprimé, avec un envoi unique dans même enveloppe.

Courrier à transmettre au centre des impôts dont dépend le défunt, l'envoi en recommandé n'est pas obligatoire. Garder duplicata.

Concernant le délai de retour du fisc, ça varie en fonction de la charge de travail du service (1 semaine à 3-4 semaines).

Puis, paiement de droits ou non-exigibilité, vous devrez transmettre l'attestation fiscale à votre assureur afin  qu'il verse le capital vous revenant.

Cdt

Ulpien1 · Answer

Bonjour
1/ Vous trouverez la réponse en lisant attentivement le formulaire et en réfléchissant un peu;
2/ C'est plus sûr en LRAR
3/ C'est indiqué  par l'"assureur. La demande n'est pas curieuse car il faut bien connaitre le nom du contribuable potentiel!
4/ Réponse négative aux deux questions, l'attestation étant individuelle comme l'imposition.
5/ Un certain délai (quelques semaines).

Aur_30 · Answer

Bonjour,

J’ai le même soucis, mais le centre des impôts, en plus de nous demander un formulaire par bénéficiaire avec signatures originales (sachant que nous n’habitons pas tous au même endroit) me demande en plus d’envoyer ce formulaire en 2 exemplaires par bénéficiaire mais également de payer les frais de réponse en leur fournissant (chacun) une enveloppe timbrée pour envoi de leur retour. 

Est-ce normal ?

Remplir et envoyer le Cerfa 2705-A-SD

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