Remplir et envoyer le Cerfa 2705-A-SD

Bruno33250
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Gayomi
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19 août 2022
- 6 févr. 2020 à 16:59
Bonjour,

Etant bénéficiaire avec mon frère d'une assurance vie contractée par ma mère, récemment décédée, nous devons remplir une déclaration provisoire de succession, afin d'obtenir un certificat fiscal de non exigibilité.

Tout d'abord, faut-il envoyer un formulaire 2705 par bénéficiaire, ou peut-on envoyer un formulaire commun ?

L'envoi doit-il être fait en recommandé AR ?

Dans le cadre "renseignements relatifs aux contrats d'assurance vie" , que faut-il mettre dans la dernière colonne "identité du ou des bénéficiaires" ?

Cette demande d'information semble curieuse dans un cadre a priori réservé aux chiffres...

Est-il possible de demander que mon certificat fiscal soit envoyé par email, ou à l'adresse de mon frère sachant que je réside à l'étranger ?

Enfin, sous quel délai peut-on espérer recevoir ce certificat fiscal ?

Merci pour votre assistance.
A voir également:

3 réponses

Bonjour.

Imprimé 2705-A-SD

Page 1
Compléter : Informations concernant le défunt

Page 2
Compléter :
- Désignation de l'assureur
- Renseignements relatifs aux contrats d'assurance-vie (remplir les 4 premières colonnes)
- Désignation des bénéficiaires (compléter toutes les infos pour 1 bénéficiaire, y compris quote-part ou % du capital versé) et signature

Il est préférable de remplir chacun son imprimé, avec un envoi unique dans même enveloppe.

Courrier à transmettre au centre des impôts dont dépend le défunt, l'envoi en recommandé n'est pas obligatoire. Garder duplicata.

Concernant le délai de retour du fisc, ça varie en fonction de la charge de travail du service (1 semaine à 3-4 semaines).

Puis, paiement de droits ou non-exigibilité, vous devrez transmettre l'attestation fiscale à votre assureur afin qu'il verse le capital vous revenant.

Cdt
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Bruno33250
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26 janvier 2019

21 janv. 2019 à 22:26
Merci pour cette réponse claire.

D'après une vidéo postée sur internet par une compagnie d'assurance, on peut mettre "les enfants" dans la cinquième colonne du cadre réservé aux informations concernant l'assurance.

En ce qui concerne la quote-part de capital par bénéficiaire, je pense que mettre 50% est plus simple.

Sinon quel montant mettre : la moitié du capital total ou la moitié de la partie imposable du capital ?
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Bonjour.

1/Vous n'avez pas à compléter la 5è colonne, mais la case bénéficiaire juste en-dessous.

2/ Concernant votre quote-part ou pourcentage au contrat, c'est à l'assureur de vous donner ce renseignement (sauf si vous avez le contrat en main et que vous êtes certain de la répartition, auquel vous indiqué 50% ou 1/2).

3/ Page 2 - les 4 premières colonnes
Il s'agit des renseignement concernant la globalité du contrat.
Le fisc, au vu du % que vous indiquerez, saura ce qu'il vous revient dans ledit contrat.

4/ Vous envoyez au fisc les 2 imprimés (votre frère et vous) dans la même enveloppe.
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Bruno33250
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26 janvier 2019

26 janv. 2019 à 11:15
Merci, c'est ce que nous avons fait...
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