Donation à ma soeur

Trankilou -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai acheté un appartement aux enchères avec mon frère d'une valeur de 35000 euros pour lequel nous sommes en indivision 50/50.
J aimerais faire une donation de ma part à ce même frère pour qu'il soit l'unique propriétaire.
Combien ça me coûterait en frais divers ? ( notaire, impôt...)
Merci.

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Les frais sont à la charge du donataire, sauf si vous en décidez autrement. Ce devra être inscrit dans l'acte.
    La valeur à retenir pour la donation est la valeur vénale (= du marché) et non le prix payé à la vente aux enchères.
    1
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Réponse partielle.
    Les donations entre frères-sœurs sont exonérées de droits fiscaux à hauteur de 15 932€. Au-delà taxation progressive.

    Cdt
    1
    1. Trankilou
       
      On dit que le prix d'achat aux enchères est "juste".
      Vu qu on a payé 35000 euros le notaire va t'il se baser sur 17500 euros ?ou je peux mettre un prix à 15932?
      Cordialement.
      0
    2. gitane2229
       
      Complément d'infos
      Au-delà de l'abattement des 15 932€, il y a taxation à 35% de 15 933 à 24 430.
      Il faudra y rajouter les honoraires du notaire et débours divers.

      Concernant la valeur de la donation, c'est à voir avec le notaire à qui vous confierez la mission.
      (Valeur au prix du marché ? 15932 ? 17500 ?)

      Cdt
      0

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