Donation-succession

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condorcet
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Bonjour,
S'il vous plaît, est-ce qu'à mon décès, mon fils est obligé de payer les frais de succession
ou c'est mieux de lui faire une donation chez le notaire sachant que j'ai déjà fait une donation de l'ancien appartement et est-ce que je dois faire une donation pour l'appartement et aussi si je dois faire une donation à chaque nouveau domicile.
Merci mille fois
cordialement

1 réponse

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est-ce qu'à mon décès, mon fils est obligé de payer les frais de succession.
Si vous lui laissez un patrimoine important, il n'échappera pas aux droits de succession.
ET si vous décidez de quitter cette TERRE moins de 15 ans après la dernière donation elle sera ajoutée à la succession..

c'est mieux de lui faire une donation
Il est toujours préférable de passer par la donation, mais outre les droits de donation, s'ajoutent les frais d'acte du notaire.

est-ce que je dois faire une donation pour l'appartement
Vous êtes absolument libre de vos actes.
Cependant, une donation s'ajoute à la précédente.
Les droits de donation sont toujours plus élevés à la suivante qu'à la précédente sauf si un délai de 15 ans a été respecté entre l'une et l'autre, car le barème des droits de donation (ou de succession) est progressif.
L'abattement de 100000 € ne trouve à s'appliquer une nouvelle fois qu'à la condition d'espacer les donations.

et aussi si je dois faire une donation
Bien sûr.
Chaque mutation est sujette à l'impôt.
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