Partage des liquidités sucession

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 Ulpien1 -
Bonjour, dans le cadre d'une succession, mes parents sont marié sont marié sous le régime de la communauté. Mon père est décédé, ma mère est encore en vie, nous sommes trois enfants. Sachant que ma mère, sous curatelle, possède assez d'argent pour vivre aisément sans recevoir d'héritage.
Nous avons décidé, les enfants que nous souhaitions faire un partage des liquidités entre notre mère (40%) et chaque enfant (20%). Notre mère était d'accord sauf que au dernier rendez vous, le curatelle de ma mère décide de réfléchir et peut être demandé à notre mère de prendre tout l'héritage. Notre mère mère ayant l'usufruit de la maison et nous la nue propriété, elle peut nous demander certain travaux si il y a à faire dans la maison.
Le notaire nous indique que si notre mère n'est pas d'accord pour le partage des liquidités alors ce n'est pas possible de partager.
Je voulais savoir ce qu'il était possible de faire si je souhaitais avoir une partie de l'héritage si ma mère refuse le partage.
Merci d'avance de vos réponse.

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Je voulais savoir ce qu'il était possible de faire si je souhaitais avoir une partie de l'héritage si ma mère refuse le partage.
Pour une fois, j'aurais un discours différent de celui de votre notaire.
Votre mère n'a pas seulement l'usufruit de ces liquidités dépendant pour moitié (seulement) de la succession mais également ses droits de moitié en pleine propriété correspondant à sa part dans la communauté.
Ainsi, une indivision existe entre elle et les enfants pouvant cesser à la demande d'un seul ayant-droit.
Le partage peut parfaitement s'effectuer uniquement sur les liquidités.

le curatelle de ma mère décide de réfléchir et peut être demandé à notre mère de prendre tout
Le curateur n'a pas à s'opposer à ce partage.
L'indivision peut cesser à tout instant, personne n'étant tenu d'y rester.
S'il ne le sait pas, le juge des tutelles le lui apprendra.

Notre mère mère ayant l'usufruit de la maison et nous la nue propriété, elle peut nous demander certain travaux si il y a à faire dans la maison.
Motif valable pour répartir les fonds dans un partage.
Les nus-propriétaires, d'un côté, et, de l'autre, l'usufruitière + plein propriétaire de sa moitié de communauté en assumeront la charge.

L'indivision ne va pas contracter un emprunt bancaire si les liquidités de la succession suffisent à la réalisation des travaux portant justement sur bien immobilier dépendant de cette même indivision, travaux nécessaires et indispensables au maintien du patrimoine en l'état.
L'argent dépensé n'est pas gaspillé mais investi dans la conservation du patrimoine immobilier.
Qui en ferait le reproche ?
Merci pour cette éclaircicement.
Quel est le principe de l'indivision, c'est que les liquidités appartenant reste sur un compte en attendant que tous le monde soit d'accord ou on peut toucher cette liquidité ?
Bonjour
Une fois n'est pas coutume, je vais donner un avis contraire.
Bien que ce ne soit pas précisé je présume que votre mère a opté pour l'usufruit.
S"agissant des liquidités, leur répartition est la suivante; une moitié appartient au conjoint survivant en pleine propriété, l'autre moitié fait partie de la succession et est répartie pour la nue-propriété à vous-même et pour le quasi-usufruit pour votre mère.
Bien qu'il y ait indivision en nue-propriété sur ces liquidités, le partage est impossible car votre part est grevée d'un quasi-usufruit qui ne peut pas être éteint par un partage imposé
Alors que reste-t-il comme solutions.
1/:D'abord deux solutions amiables:
-une décision de cantonnement par votre mère (réduire l'usufruit à seulement certains biens)
_la conversion de cet usufruit en capital.
2/ une solution judiciaire: Demander la conversion du capital en rente viagère, qui ne nécessite pas l'accord de l'usufruitier , mais seulement l'accord du juge.
Votre notaire ne se trompe pas, mais aurait pu vous proposer les solutions ci-dessus.
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Quel est le principe de l'indivision, c'est que les liquidités appartenant reste sur un compte en attendant que tous le monde soit d'accord ou on peut toucher cette liquidité ?
C'est un peu ce principe.
L'indivision surgit obligatoirement à l'ouverture d'une succession entre les héritiers ou les héritiers et le conjoint survivant.
Tout appartient à tous et rien n'a personne individuellement.
Soit statu quo, elle est maintenue.
Soit le partage y met fin, chacun récupérant un lot conforme à ses droits.

Dans votre cas, vous pouvez utiliser les fonds de l'ex-communauté sans obligatoirement les partager dès lors qu'ils seront dépensés essentiellement pour l'entretien, les réparations ou agrandissement de l' immeuble de l'ex- communauté, aujourd'hui dans l'indivision.
L' investissement profitant à tous, personne n'est spolié..

Ce qui ne sera pas dépensé peut être partagé d'autant plus facilement que pour partager des liquidités l'intervention d'un notaire ne s'impose pas.
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