Utilisation d'un véhicule en indivision.
pereberni
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le père de mon épouse est décédé. C'était un remariage et mon épouse et sa sœur sont donc avec son épouse ces héritières.
J'ai une petite question concernant le véhicule dont la carte grise est resté au nom du couple.
J'aimerais savoir qui est autorisé à conduire ce véhicule . Actuellement la vente est bloquée car la sœur de mon épouse refuse les offres. Faut il l'autorisation des trois héritières pour utiliser ce véhicule ?
Merci
Le père de mon épouse est décédé. C'était un remariage et mon épouse et sa sœur sont donc avec son épouse ces héritières.
J'ai une petite question concernant le véhicule dont la carte grise est resté au nom du couple.
J'aimerais savoir qui est autorisé à conduire ce véhicule . Actuellement la vente est bloquée car la sœur de mon épouse refuse les offres. Faut il l'autorisation des trois héritières pour utiliser ce véhicule ?
Merci
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4 réponses
J'ai une petite question concernant le véhicule dont la carte grise est resté au nom du couple.
La carte grise n'étant pas un "titre de propriété", la preuve de la propriété ressort de la facture d'achat.
Si l'acquisition a été faite par les 2 époux, la moitié du véhicule appartient au conjoint survivant, l'autre moitié dépend de la succession recueillie par ses héritiers dont le conjoint survivant est susceptible de détenir aussi des droits dont l'usufruit lui permettant d'utiliser le véhicule sans devoir solliciter quelque autorisation des autres héritiers simplement nus-propriétaires..
La carte grise n'étant pas un "titre de propriété", la preuve de la propriété ressort de la facture d'achat.
Si l'acquisition a été faite par les 2 époux, la moitié du véhicule appartient au conjoint survivant, l'autre moitié dépend de la succession recueillie par ses héritiers dont le conjoint survivant est susceptible de détenir aussi des droits dont l'usufruit lui permettant d'utiliser le véhicule sans devoir solliciter quelque autorisation des autres héritiers simplement nus-propriétaires..
est il aussi autorisé à prêter le véhicule a une autre personne pour l'emmené faire ses courses etc....
Il importe peu de savoir si cette personne conduit ou non ce véhicule.
Dans votre approche de la question vous semblez vouloir lui ôter ce droit par le seul fait qu'elle ne conduit pas, or elle dispose de l'usufruit du véhicule libre à elle de confier le volant à un conducteur confirmé.
Il importe peu de savoir si cette personne conduit ou non ce véhicule.
Dans votre approche de la question vous semblez vouloir lui ôter ce droit par le seul fait qu'elle ne conduit pas, or elle dispose de l'usufruit du véhicule libre à elle de confier le volant à un conducteur confirmé.
Je suis plutôt d'accord pour qu'elle utilise ce véhicule comme bon lui semble j'ai juste peur de la réactions des nus-propriétaires si le véhicule venait a subir des dommages (accident etc..). Imaginons le pire .... si le véhicule était détruit lors d'un accident, les nus-propriétaires ne serait il pas en droit de réclamé au conjoint survivant des comptes ?
si le véhicule était détruit lors d'un accident, les nus-propriétaires ne serait il pas en droit de réclamé au conjoint survivant des comptes ?
Bien sûr.
Mais la moitié en nue-propriété.
L'autre moitié appartenant en pleine propriété au conjoint survivant + l'usufruit sur le première moitié.
Imaginons le pire ....
Pour parer à toutes les éventualités, vérifiez qu'elle soit assurée.
Bien sûr.
Mais la moitié en nue-propriété.
L'autre moitié appartenant en pleine propriété au conjoint survivant + l'usufruit sur le première moitié.
Imaginons le pire ....
Pour parer à toutes les éventualités, vérifiez qu'elle soit assurée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. Le conjoint survivant étant âgé et ne conduisant plus depuis très longtemps est il aussi autorisé à prêter le véhicule a une autre personne pour l'emmené faire ses courses etc....