Droit d'usage et d'habitation d'une dépendance
rlmj
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rlmj -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai hérité de mon père. Lors de la succession mon père à eu un droit d'usage et d'habitation pour la dépendance qui se trouve sur le même terrain. il a donc renoncer a ses droit sur la maison principal.
Ma question est donc, puis-je mettre en location cette maison? en sachant que la dépendance ne communique pas avec la maison principale chacune est indépendante.
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai hérité de mon père. Lors de la succession mon père à eu un droit d'usage et d'habitation pour la dépendance qui se trouve sur le même terrain. il a donc renoncer a ses droit sur la maison principal.
Ma question est donc, puis-je mettre en location cette maison? en sachant que la dépendance ne communique pas avec la maison principale chacune est indépendante.
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3 réponses
Lors de la succession mon père à eu un droit d'usage et d'habitation pour la dépendance
Comment a-t-il pu bénéficier de ce droit sur un bien dont vous avez hérité de sa part alors qu'il était
décédé ???
Comment a-t-il pu bénéficier de ce droit sur un bien dont vous avez hérité de sa part alors qu'il était
décédé ???
rlmj
Il n'est pas décédé, c'est lors du partage des biens que ce droit à été instauré.
lors du partage des biens que ce droit à été instauré.
Ma question est donc, puis-je mettre en location cette maison?
Il est important de savoir si la dépendance et la maison principale forment un ensemble cadastré sous le même n° de parcelle.
Il ne peut renoncer à son droit d'occupation sur un bien et non sur l'autre.
Ma question est donc, puis-je mettre en location cette maison?
Il est important de savoir si la dépendance et la maison principale forment un ensemble cadastré sous le même n° de parcelle.
Il ne peut renoncer à son droit d'occupation sur un bien et non sur l'autre.
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