Succession famille recomposèe
Marie
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, mon père a eu 4 enfants reconnus d un premier mariage.Je suis nè d un second mariage en communautè de bien de mon père..mon père et ma mère ont achetè un terrain en 1990.Et mon père est dècèdè en 1994.
Aujourdui ma mère veut vendre le terrain.Est ce que les 4 enfants de mon père nès de son premier mariage ont des droits?
Aujourdui ma mère veut vendre le terrain.Est ce que les 4 enfants de mon père nès de son premier mariage ont des droits?
A voir également:
- Succession famille recomposèe
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Droit de succession - Guide
- Allocations familiales garde alternée et famille recomposée - Forum CAF
3 réponses
Bonjour
Lors du décès de votre père, sa part dans ce terrain, soit la moitié,a été dévolue à ses six enfants à parts égales et à sa seconde épouse selon la répartition suivante:
1/4 à son épouse et 2/16 à chaque enfant , le tout en l'absence de testament oude donation au dernier vivant.
La répartition du bien serait donc de 10/16 pour la mère et 1/16 pour chaque enfant.
Il faut donc remonter au réglement de la succession de votre père pour savoir ce qu'il,en est exactement, mais en tout état de cause les six enfants de votre père ont des droits sur ce bien.
Lors du décès de votre père, sa part dans ce terrain, soit la moitié,a été dévolue à ses six enfants à parts égales et à sa seconde épouse selon la répartition suivante:
1/4 à son épouse et 2/16 à chaque enfant , le tout en l'absence de testament oude donation au dernier vivant.
La répartition du bien serait donc de 10/16 pour la mère et 1/16 pour chaque enfant.
Il faut donc remonter au réglement de la succession de votre père pour savoir ce qu'il,en est exactement, mais en tout état de cause les six enfants de votre père ont des droits sur ce bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah!mes excuses,merci d avance pour la rèponse