Succession famille recomposèe

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 gitane2229 -
Bonjour, mon père a eu 4 enfants reconnus d un premier mariage.Je suis nè d un second mariage en communautè de bien de mon père..mon père et ma mère ont achetè un terrain en 1990.Et mon père est dècèdè en 1994.
Aujourdui ma mère veut vendre le terrain.Est ce que les 4 enfants de mon père nès de son premier mariage ont des droits?

3 réponses

Bonjour
...................
Merci
Euh!c est quoi la rèponse svp?
Ah!mes excuses,merci d avance pour la rèponse
Bonjour
Lors du décès de votre père, sa part dans ce terrain, soit la moitié,a été dévolue à ses six enfants à parts égales et à sa seconde épouse selon la répartition suivante:
1/4 à son épouse et 2/16 à chaque enfant , le tout en l'absence de testament oude donation au dernier vivant.
La répartition du bien serait donc de 10/16 pour la mère et 1/16 pour chaque enfant.
Il faut donc remonter au réglement de la succession de votre père pour savoir ce qu'il,en est exactement, mais en tout état de cause les six enfants de votre père ont des droits sur ce bien.
Bonjour Ulpien. 1/16 par enfant et 5 enfants...
Bonjour.

Vos parents étant mariés sous le régime de la communauté, la moitié de la valeur de ce terrain (succession de votre père) reviendra à
- votre mère
- vous-même
- vos 4 frères/sœurs
La seconde moitié revient à votre mère

Cdt
Merci beaucoup pour votre reponse
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