Explication Quotité disponible

Waldo64 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 3 févr. 2020 à 19:39
 Liv - 3 févr. 2020 à 20:26
Bonjour,

Mon papa est décédé en 2004. Il ne reste en commun aujourd'hui que la maison familiale d'une valeur de 140 000 €. Nous sommes 5 enfants. Ma maman encore vivante vient de me léguer sa part par testament. J'aimerais savoir à quoi cela correspond, j'ai entendu parler de quotité disponible mais je n'ai pas très bien compris son principe et son calcul.
Merci par avance.
Cordialement

1 réponse

Bjr

140/2= 70 reçu au décès de votre père, il reste 70 ke la part de votre mère dont vous hériterez à son décès.
La maison sera estimée au jour du 2e décès.
En imaginant que sa valeur n'a pas pas beaucoup bougé d'ici le second décès.

part de réserve légale 5 enfants 3/4 = 70Ke*75% = 52.5 à vous partage en 5 = 10.5 pour chacun minimum obligatoire que chaque enfant héritier réservataire doit toucher.

quotité disponible 5 enfants 1/4 = 70ke *25% = 17.5 en + que votre mère a pu laisser que pour vous en plus de la part de votre reverse héréditaire.

Au lieu de tous toucher 5 parts égales, elle vous avantage par rapport à vos autres frères et sœurs, eux ne recevront que 10. 5 Ke et vous 28 Ke

ce n'est pas toujours un cadeau que d'être avantagé, cela peut créer des soucis par jalousie et frustration au règlement de la succession.
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