Partage valeur maison lors d'une vente
Christophe
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous mettons en vente notre maison suite à une séparation de couple .
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Comment se répartit la valeur financière lors de la vente ? Si l'un des deux propriétaires a investi une certaine d'argent pour des travaux, peut il la récupérer lors de la vente ? En sachant que les travaux ont été réalisés par moi même ?
Rien n'a été acté chez notre notaire concernant les travaux.
Merci
Nous mettons en vente notre maison suite à une séparation de couple .
Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Comment se répartit la valeur financière lors de la vente ? Si l'un des deux propriétaires a investi une certaine d'argent pour des travaux, peut il la récupérer lors de la vente ? En sachant que les travaux ont été réalisés par moi même ?
Rien n'a été acté chez notre notaire concernant les travaux.
Merci
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1 réponse
Comment se répartit la valeur financière lors de la vente ?
En fonction des droits de chacun dans la propriété pouvant être 50/50 (+ ou -).
peut il la récupérer lors de la vente ?
S'il dispose de preuves de ses investissements personnels, il peut en réclamer la restitution par prélèvement sur le produit de la vente.
En sachant que les travaux ont été réalisés par moi même ?
Même réponse, tout autant que votre partenaire en accepte le principe.
En fonction des droits de chacun dans la propriété pouvant être 50/50 (+ ou -).
peut il la récupérer lors de la vente ?
S'il dispose de preuves de ses investissements personnels, il peut en réclamer la restitution par prélèvement sur le produit de la vente.
En sachant que les travaux ont été réalisés par moi même ?
Même réponse, tout autant que votre partenaire en accepte le principe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...