Partage valeur maison lors d'une vente
Christophe
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6 févr. 2020 à 09:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2020 à 09:38
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1 réponse
condorcet
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6 févr. 2020 à 09:38
6 févr. 2020 à 09:38
Comment se répartit la valeur financière lors de la vente ?
En fonction des droits de chacun dans la propriété pouvant être 50/50 (+ ou -).
peut il la récupérer lors de la vente ?
S'il dispose de preuves de ses investissements personnels, il peut en réclamer la restitution par prélèvement sur le produit de la vente.
En sachant que les travaux ont été réalisés par moi même ?
Même réponse, tout autant que votre partenaire en accepte le principe.
En fonction des droits de chacun dans la propriété pouvant être 50/50 (+ ou -).
peut il la récupérer lors de la vente ?
S'il dispose de preuves de ses investissements personnels, il peut en réclamer la restitution par prélèvement sur le produit de la vente.
En sachant que les travaux ont été réalisés par moi même ?
Même réponse, tout autant que votre partenaire en accepte le principe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...