Honoraires donation-partage
Jp74700
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3 févr. 2020 à 16:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 févr. 2020 à 19:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 févr. 2020 à 19:15
A voir également:
- Honoraires donation-partage
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
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Jp74700
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3 févr. 2020 à 18:05
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Bjr
Oui je garde l usufruit pour la maison
Oui je garde l usufruit pour la maison
Bonjour
Vous nous dites " j'ai trouvé les barèmes des droits et honoraires de notaire: alors que venez-vous faire sur ce forum?
Votre notaire, n'étant pas un" marchand de tapis" et l'office notarial n'étant pas un souk, je vous confirme qu'il vous a donné des informations exactes, ce dont vous ne devriez pas douter puisque vous avez trouvé les barèmes.
Vous nous dites " j'ai trouvé les barèmes des droits et honoraires de notaire: alors que venez-vous faire sur ce forum?
Votre notaire, n'étant pas un" marchand de tapis" et l'office notarial n'étant pas un souk, je vous confirme qu'il vous a donné des informations exactes, ce dont vous ne devriez pas douter puisque vous avez trouvé les barèmes.
Jp74700
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3 févr. 2020 à 18:45
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Loin de moi de vouloir marchander
La question que je me pose et je n’ai pas la réponse de la comptabilité
C est de comprendre pourquoi seul le taux pour l immobilier est utilisé
La question que je me pose et je n’ai pas la réponse de la comptabilité
C est de comprendre pourquoi seul le taux pour l immobilier est utilisé
roudoudou22
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3 févr. 2020 à 19:15
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comprendre pourquoi seul le taux pour l immobilier est utilisé
Il n'y a pas plusieurs barèmes il n'y en a qu'un. Il s'applique à la part taxable de tous les actifs transmis.
Il n'y a pas plusieurs barèmes il n'y en a qu'un. Il s'applique à la part taxable de tous les actifs transmis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...