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Successionde ma mere

smiter - 4 févr. 2020 à 08:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2020 à 08:57
Bonjour,

est il possible de refuser ma part de succession et qu elle serait les conséquences pour mon frere et ma soeur
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
4 févr. 2020 à 08:57
est il possible de refuser ma part de succession
L'on refuse une succession, tout simplement, et non une "part".

qu elle serait les conséquences pour mon frere et ma soeur
Vos droits leur reviendront si vous n'avez pas d'enfant .
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