Refus de donation
maxence75_5228
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère et moi avons reçu en donation un terrain séparé en 2 lots avant le décès de nos parents aujourd’hui au moment de la succession nos parents possédant d'autres bien mon frère refuse le bien en donation et réclame sa part d’héritage cela est il possible
merci de bien vouloir me renseigner cordialement
Mon frère et moi avons reçu en donation un terrain séparé en 2 lots avant le décès de nos parents aujourd’hui au moment de la succession nos parents possédant d'autres bien mon frère refuse le bien en donation et réclame sa part d’héritage cela est il possible
merci de bien vouloir me renseigner cordialement
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3 réponses
avons reçu en donation un terrain séparé en 2 lots
Est-ce une donation-partage de façon telle que chacun soit seul propriétaire de son lot ?
Ou, au contraire, les 2 lots ont-ils été donnés, ensemble et globalement, aux 2 enfants ?
Est-ce une donation-partage de façon telle que chacun soit seul propriétaire de son lot ?
Ou, au contraire, les 2 lots ont-ils été donnés, ensemble et globalement, aux 2 enfants ?
merci d'avoir pris en considération ma question chacun est propriétaire de son lot bien délimité par un géomètre mais les parts son inégales cordialement
ma question chacun est propriétaire de son lot
Très bien.
au moment de la succession nos parents possédant d'autres bien mon frère refuse le bien en donation et réclame sa part d’héritage cela est il possible
Il n'y a donc pas d'indivision avec votre frère sur ce point-là.
Il ne peut donc pas refuser le bien qu'il a obtenu et accepté en toute connaissance de cause par donation. Personne n'est obligé d'accepter une donation.
Par contre, vous êtes dans l'indivision au regard des biens composant la succession de vos parents.
S'il veut la quitter, il doit vous proposer soit le partage, soit d'acquérir ses droits dans l'indivision.
D'une façon ou d'une autre, vous ne pouvez refuser.
Mais n'étant pas obliger non plus de le suivre, il vous reste à convenir de vendre ensemble certains biens et vous partager le produit de la vente,puis de partager physiquement ce qui ne sera pas vendu.
Le credo est que nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, il est donc nécessaire de trouver une solution pour en sortir : partage ou cession de droits entre héritiers ou vente en commun.
Très bien.
au moment de la succession nos parents possédant d'autres bien mon frère refuse le bien en donation et réclame sa part d’héritage cela est il possible
Il n'y a donc pas d'indivision avec votre frère sur ce point-là.
Il ne peut donc pas refuser le bien qu'il a obtenu et accepté en toute connaissance de cause par donation. Personne n'est obligé d'accepter une donation.
Par contre, vous êtes dans l'indivision au regard des biens composant la succession de vos parents.
S'il veut la quitter, il doit vous proposer soit le partage, soit d'acquérir ses droits dans l'indivision.
D'une façon ou d'une autre, vous ne pouvez refuser.
Mais n'étant pas obliger non plus de le suivre, il vous reste à convenir de vendre ensemble certains biens et vous partager le produit de la vente,puis de partager physiquement ce qui ne sera pas vendu.
Le credo est que nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, il est donc nécessaire de trouver une solution pour en sortir : partage ou cession de droits entre héritiers ou vente en commun.
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