refus de donation

Question

Bonjour, 
Mon frère et moi avons reçu en donation un terrain séparé en 2 lots avant le décès de nos parents  aujourd’hui  au moment de la succession  nos parents possédant d'autres bien  mon frère  refuse le bien en donation et réclame sa part d’héritage     cela est il possible  
merci de bien vouloir me renseigner      cordialement

condorcet · Answer

avons reçu en donation un terrain séparé en 2 lots
Est-ce une donation-partage de façon telle que chacun soit seul propriétaire de son lot ?
Ou, au contraire, les 2 lots ont-ils été donnés, ensemble et globalement, aux 2 enfants ?

maxence75_5228 · Answer

merci d'avoir pris en considération ma question  chacun est propriétaire de son lot bien délimité par un géomètre mais les parts son inégales      cordialement

condorcet · Answer

ma question chacun est propriétaire de son lot
Très bien.

au moment de la succession nos parents possédant d'autres bien mon frère refuse le bien en donation et réclame sa part d’héritage cela est il possible
Il n'y a donc pas d'indivision avec votre frère sur ce point-là.
Il ne peut donc pas refuser le bien qu'il a obtenu et accepté en toute connaissance de cause par donation. Personne n'est obligé d'accepter une donation.

Par contre, vous êtes dans l'indivision au regard des biens composant la succession de vos parents.
S'il veut la quitter, il doit vous proposer soit le partage, soit d'acquérir ses droits dans l'indivision.
D'une façon ou d'une autre, vous ne pouvez refuser.
Mais n'étant pas obliger non plus de le suivre, il vous reste à convenir de vendre ensemble certains biens et vous partager le produit de la vente,puis de partager physiquement ce qui ne sera pas vendu. 

Le credo est que nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, il est donc nécessaire de trouver une solution pour en sortir : partage ou cession de droits entre héritiers ou vente en commun.

Refus de donation

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