Leg en usufruit
ALEENJ
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour ! Je suis propriétaire avec mes deux filles, d'un appartement (mon mari étant décédé depuis 10 ans)
Avant mon décès (j'ai bientôt 70 ans, mon compagnon 73) je souhaiterais faire un testament en usufruit en faveur de mon compagnon (pas de pacs, ni autre lien ...) ma question est la suivante : Puis je envisager cette formule alors que cet appartement est en indivision avec mes filles, une moitié leur appartenant logiquement depuis la mort de leur père ?
J'ai bien noté et bien compris les devoirs liés à un usufruit.
Quel serait à votre avis, environ, les frais à prévoir en sachant que cette moitié représente environ 200 000 euros
Un grand merci pour votre prompte réponse. Cordialement - ALEENJ
Avant mon décès (j'ai bientôt 70 ans, mon compagnon 73) je souhaiterais faire un testament en usufruit en faveur de mon compagnon (pas de pacs, ni autre lien ...) ma question est la suivante : Puis je envisager cette formule alors que cet appartement est en indivision avec mes filles, une moitié leur appartenant logiquement depuis la mort de leur père ?
J'ai bien noté et bien compris les devoirs liés à un usufruit.
Quel serait à votre avis, environ, les frais à prévoir en sachant que cette moitié représente environ 200 000 euros
Un grand merci pour votre prompte réponse. Cordialement - ALEENJ
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Puis je envisager cette formule
Réponse négative.
Vous n'êtes pas propriétaire des droits possédés par vos filles pour en disposer en les léguant, ne serait-ce qu'en l'usufruit à votre compagnon.
A supposé même que vous déteniez l'usufruit sur cette moitié détenue par vos filles depuis le décès de votre mari (ce que vous ne précisez pas) vous ne pouvez pas le léguer.
En effet un usufruit s'éteint naturellement au décès de son détenteur pour rejoindre la nue-propriété.
Réponse négative.
Vous n'êtes pas propriétaire des droits possédés par vos filles pour en disposer en les léguant, ne serait-ce qu'en l'usufruit à votre compagnon.
A supposé même que vous déteniez l'usufruit sur cette moitié détenue par vos filles depuis le décès de votre mari (ce que vous ne précisez pas) vous ne pouvez pas le léguer.
En effet un usufruit s'éteint naturellement au décès de son détenteur pour rejoindre la nue-propriété.
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