Leg en usufruit
ALEENJ
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 6 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2020
-
Modifié le 6 févr. 2020 à 02:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2020 à 07:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 févr. 2020 à 07:56
A voir également:
- Leg en usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes - Forum Donation-Succession
- Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
6 févr. 2020 à 07:56
6 févr. 2020 à 07:56
Puis je envisager cette formule
Réponse négative.
Vous n'êtes pas propriétaire des droits possédés par vos filles pour en disposer en les léguant, ne serait-ce qu'en l'usufruit à votre compagnon.
A supposé même que vous déteniez l'usufruit sur cette moitié détenue par vos filles depuis le décès de votre mari (ce que vous ne précisez pas) vous ne pouvez pas le léguer.
En effet un usufruit s'éteint naturellement au décès de son détenteur pour rejoindre la nue-propriété.
Réponse négative.
Vous n'êtes pas propriétaire des droits possédés par vos filles pour en disposer en les léguant, ne serait-ce qu'en l'usufruit à votre compagnon.
A supposé même que vous déteniez l'usufruit sur cette moitié détenue par vos filles depuis le décès de votre mari (ce que vous ne précisez pas) vous ne pouvez pas le léguer.
En effet un usufruit s'éteint naturellement au décès de son détenteur pour rejoindre la nue-propriété.