Vente de maison
Bonjour,
J ai un terrain en donation sur lequel mon ex épouse et moi avons construit une maison. Le divorce a été très conflictuel. Nous sommes aujourd'hui deux ennemis. Personnellement j ai refusé la liquidation. Puis je vendre la maison sans sa signature .merci pour votre réponse.
Cordialement
Leo
J ai un terrain en donation sur lequel mon ex épouse et moi avons construit une maison. Le divorce a été très conflictuel. Nous sommes aujourd'hui deux ennemis. Personnellement j ai refusé la liquidation. Puis je vendre la maison sans sa signature .merci pour votre réponse.
Cordialement
Leo
A voir également:
- Vente de maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Impôt vente maison héritage - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
4 févr. 2020 à 12:13
4 févr. 2020 à 12:13
Puis je vendre la maison sans sa signature
Réponse affirmative si le divorce a été prononcé.
La question de la récompense dont vous êtes redevable envers la communauté va néanmoins se poser dans le cadre du partage.
Elle le sait et ne va pas oublié de vous la poser.
Réponse affirmative si le divorce a été prononcé.
La question de la récompense dont vous êtes redevable envers la communauté va néanmoins se poser dans le cadre du partage.
Elle le sait et ne va pas oublié de vous la poser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...