Rachats
Mamour
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5 févr. 2020 à 11:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2020 à 11:51
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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5 févr. 2020 à 11:51
5 févr. 2020 à 11:51
Ma question est esque je pourrai racheter les part de ma sœur sans passer par les banque ? Ex: payer un loyer pendant 15 ans de 750 euro ?
La question relative aux modalités de paiement de la soulte entre cessionnaires n''est pas du ressort de la loi.
Il résulte d'un accord entre le créancier et le débiteur de la soulte.
Votre soeur-créancière en acceptant le principe personne ne s'y opposera.
Il serait quand-même judicieux que, autant elle et vous, conserviez trace de ces prélèvements s'étalant quand même sur 180 mensualités afin de pouvoir, vous en justifier le paiement et elle la perception, au cas où des preuves vous seraient un jour demandées.
La question relative aux modalités de paiement de la soulte entre cessionnaires n''est pas du ressort de la loi.
Il résulte d'un accord entre le créancier et le débiteur de la soulte.
Votre soeur-créancière en acceptant le principe personne ne s'y opposera.
Il serait quand-même judicieux que, autant elle et vous, conserviez trace de ces prélèvements s'étalant quand même sur 180 mensualités afin de pouvoir, vous en justifier le paiement et elle la perception, au cas où des preuves vous seraient un jour demandées.
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