Sujet Précédent Sujet Suivant

Contester

livi -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est il possible de contester une donation et comment le faire et a qui m adresser je suis sure que mon père a était manipule par ma mère et mon frère pour sa donation cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 340
 
est il possible de contester une donation
Non.
Au cours de son existence toute personne peut disposer librement de ses biens pour les donner à n'importe qui.
Si vous avez des suspicions à l'égard du comportement de votre mère au profit de son fils, consultez un avocat sur la conduite à tenir.
1

Discussions similaires

Puis je contester le résultat avec ses éléments ?
SPA91 -
Afrikarnak -

3 réponses
Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
PFAC pour une extension ne générant pas d'eaux usées: oui/non?
courtox3456 -
courtox3456 -

4 réponses
infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
nickyh73 -
AN.Banker -

5 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses