Désaccord succession
MSP
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Ma maman est décédée fevrier 2017 .Mon père à ouvert la succession en 2019
En raison de mon désaccord j'ai refusé de signer en janvier 2020 et je viens à nouveau de recevoir une convocation pour signer le 19 fevrier .Ma position reste inchangée quels sont les risques à prevoir en refusant une nouvelle fois de signer
Cordialement
Ma maman est décédée fevrier 2017 .Mon père à ouvert la succession en 2019
En raison de mon désaccord j'ai refusé de signer en janvier 2020 et je viens à nouveau de recevoir une convocation pour signer le 19 fevrier .Ma position reste inchangée quels sont les risques à prevoir en refusant une nouvelle fois de signer
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Votre père n'a rien ouvert, la succession s'ouvre toute seule et automatiquement au décès.
Vous avez refusé de signer quoi?
Votre père n'a rien ouvert, la succession s'ouvre toute seule et automatiquement au décès.
Vous avez refusé de signer quoi?
Oui, soumettre vos documents à un notaire est la meilleure solution pour vous.
Savoir quand même que faute d'avoir su nous expliquer le motif précis de votre désaccord, nous ne pouvions vous répondre.
Sur ce forum anonyme, quelques bénévoles dont Ulpien maîtrisent parfaitement bien le domaine dont relève votre question.
Cdt
Savoir quand même que faute d'avoir su nous expliquer le motif précis de votre désaccord, nous ne pouvions vous répondre.
Sur ce forum anonyme, quelques bénévoles dont Ulpien maîtrisent parfaitement bien le domaine dont relève votre question.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'avez même pas compris le titre de l'acte que vous refusiez de signer..
Les actes sont
- Projet de l'acte de notoriété
- Projet de l acte notarié récapitulant tous les biens immobiliers
- Projet de la déclaration de succession