Cession part indivision
Bonjour,
En 2013 mon frère et ma soeur ont reçu de notre mère un terrain en indivision 1/2 chacun devant notaire pour rééquilibrer le montant des donations antérieures en avance d'hoirie entre nous.
Aujourd'hui nos 2 parents étant décédés, la succession est en cours. Finalement, ma part est inférieure à celle de mes frère et soeur. Puis-je demander à recevoir une part 1/3 du terrain en indivision pour rééquilibrer?en paiement de la soulte? Si oui de quelle façon? s'agit-il d'une donation ? quels sont les frais?
Merci de votre réponse.
A.DESMIAUX
En 2013 mon frère et ma soeur ont reçu de notre mère un terrain en indivision 1/2 chacun devant notaire pour rééquilibrer le montant des donations antérieures en avance d'hoirie entre nous.
Aujourd'hui nos 2 parents étant décédés, la succession est en cours. Finalement, ma part est inférieure à celle de mes frère et soeur. Puis-je demander à recevoir une part 1/3 du terrain en indivision pour rééquilibrer?en paiement de la soulte? Si oui de quelle façon? s'agit-il d'une donation ? quels sont les frais?
Merci de votre réponse.
A.DESMIAUX
1 réponse
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Bonjour
Tout cela se règle dans la succession. Le notaire réintègre les donations en les réévaluant au décès , puis au partage s'il est fait plus tard , et procède aux calculs des parts de chacun en fonction de la dévolution successorale . Vous n'avez pas à demander, laissez faire le notaire.-
Merci pour votre réponse. La notaire est en train de préparer la succession, nous attendons un RDV.
Je voulais juste être renseignée avant ce RDV, Est-il possible de revenir sur cette donation antérieure en indivision et modifier le nombre de parts, partager en 3 le bien qui avait initialement été partagé en 2.
Merci
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