Renonciation legs après acceptation

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Emayan_
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Bonjour, mon grand père est décédé depuis 1 an et demi, il m'a fait rentrer dans sa succession. J'ai accepté le leg car mon grand père souhaitait que j'ai quelque chose à son décès. Il a une maison.
Le notaire de ma demi tante me signale que je n'ai droit à rien vu que mon grand père avait privilégié sa fille il y a plusieurs années. Et visiblement mon grand père avait oublié. Mais j'ai accepté le leg au moment de l'ouverture de son testament.
Aujourd'hui ma demi tante me signale que pour vendre la maison il faut que je renonce au leg. Mais j'ai bien compris que je n'avais droit à rien. Pourquoi une telle démarche ? Merci pour votre réponse

5 réponses

Bonsoir
Je vous dis tout de suite que le chiffre de 29000 est arch-faux.
Il n'y a que deux hypothèses possibles!
_votre grand-pére a fait donation entre vifs des 2/3 de sa part dans la maison par donation en avance de part successorale:Dans ce cas le premier 1/3 est imputé sur la part de réserve et le second 1/3 sur la quotité disponible.Il s'ensuit que votre legs doit être réduit à zéro et ne peut donc être exécuté.
-Votre grand-'père a fait donation hors part successorale de la quotité disponible. Dans ce cas également le legs est également réduit à zéro et ne peut donc être exécuté.
Emayan_
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10 février 2020

Bonjour donc si je comprends bien, dans les deux cas, je n'ai droit à rien ?
D'accord.
Mais pourquoi vouloir que je renonce à un legs si je n'ai droit à rien ?
Merci pour votre réponse
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14 février 2020
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Bonjour
Ça veut dire quoi précisément 'mon grand père avait privilégié sa fille', et qui est cette fille par rapport à vous et à votre tante ?
De quoi d'autre est constituée la succession ?
Emayan_
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10 février 2020
> GKLONE
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14 février 2020

Il n'y a que ma demi tante qui est concernée par la nu propriété.
Il y a eu remariage de la part de mes grands parents et mon grand père a adopté mon père.
Du coup mon père et sa demi soeur n'ont pas la même mère.
Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre
GKLONE
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14 février 2020
1 418 > Emayan_
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10 février 2020

Non, désolé, il n'est pas possible de bien comprendre votre situation avec les éléments que vous donnez. Redemandez une explication au notaire, insistez jusqu'à comprendre ou voyez un autre notaire si celui ci ne vous semble pas assez clair.
Emayan_
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10 février 2020
> GKLONE
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14 février 2020

J'ai déjà essayé de voir deux notaires qui ne veulent pas répondre à mes questions car ce ne sont pas eux qui gèrent la succession...
Du coup j'ai contacté le notaire qui gère et la réponse a été que déontologiquement elle ne pouvait pas me répondre. C'est l'enfer cette histoire...
Merci tout de même de vous être penché sur mon cas. Bonne soirée
GKLONE
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1 418 > Emayan_
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10 février 2020

'déontologiquement' ?
C'est n'importe quoi ; si vous faites partie des héritiers et légataires il est de son devoir de vous renseigner clairement. Peut-être ne lui posez-vous pas les bonnes questions. Ne signez rien tant que vous n'avez pas compris.
A mon avis votre GP ayant déjà donné hors part autant que la quotité disponible le lui permettait.à sa fille, plus rien ne reste disponible pour exécuter le legs qui vous est destiné. Maïs ceci le notaire peut et doit vous le démontrer clairement, valeurs à l'appui.
Emayan_
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10 février 2020
> GKLONE
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14 février 2020

C'est bien ce qui me semblait que la réponse"déontologiquement" était un peu bizarre.
Je trouve que toute cette histoire est bizarre.
C'est un notaire qu'à pris ma demi tante, et on a appris que j'étais dans la succession à l'ouverture du testament. C'est ce même notaire qui m'a informé.
Depuis, il est clair que mon père et ma demi tante ne sont pas du tout satisfaits de cette décision. Et je peux comprendre.
Mais effectivement je ne veux pas signer des papiers si on ne me donne pas tous les détails.
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15 février 2020
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Lorsqu'il n'y a pas assez d'actif par rapport à un legs, celui-ci s'exécute mais une indemnité de réduction est due aux héritiers réservataires. La demande du notaire est inhabituelle. Peut-être y a-t-il des éléments qui ne sont pas précisés dans votre message.
Emayan_
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10 février 2020

Qu'est-ce qu'une indemnités de réduction s'il vous plaît ?
C'est dommage je ne peux pas prendre de photos pour vous montrer les documents que j'ai en ma possession
Gayomi
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3 055 > Emayan_
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Une indemnité de réduction est une somme à verser en compensation d'un legs trop important par rapport au montant de la succession, votre cas donc. Il s'agit d'une opération habituelle. Si le notaire vous propose une autre solution, c'est qu'il doit disposer d'éléments que nous n'avons pas ici.
Gayomi
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3 055 > Gayomi
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Sur quoi porte votre legs ?
Emayan_
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> Gayomi
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Le legs porte sur la quotité disponible
Bonjour
Il y a incohérence entre ce que vous dites et les informations que vous donnez. Ces dernières sont donc soit incomplètes, soient erronées, soit les deux.
Ceci étant, la donation entre vifs de 29000 euros n'a pas pu épuiser la quotité disponible. Ce chiffre est donc faux.
Emayan_
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10 février 2020

Je ne comprends pas.
J'ai compris que 29000€ de donation ne peut pas nuire, mais je ne comprends pas les calculs du notaire
Le notaire fait une réunion fictive des donations, 29041,54*265000/105189,82=73163,05€
Donation consentie à ma demi tante=73163,05€ suite à la réunion fictive.
Je ne sais pas si cela vous donne plus d'informations
Bonjour
La valeur du bien immobilier ne peut pas être de 265000 puisqu'il n"en détenait que 415/760 !
Emayan_
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La valeur du bien en totalité. La maison sur le marché immobilier vaut 265000€.
Donc pour la succession 265000*415/760=144700.
C'est compliqué par écrit et je comprends, la situation n'est pas simple bien entendu....
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