Renonciation legs après acceptation
Emayan_
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A voir également:
- Renonciation legs après acceptation
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- Modèle de demande de délivrance de legs - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonsoir
Je vous dis tout de suite que le chiffre de 29000 est arch-faux.
Il n'y a que deux hypothèses possibles!
_votre grand-pére a fait donation entre vifs des 2/3 de sa part dans la maison par donation en avance de part successorale:Dans ce cas le premier 1/3 est imputé sur la part de réserve et le second 1/3 sur la quotité disponible.Il s'ensuit que votre legs doit être réduit à zéro et ne peut donc être exécuté.
-Votre grand-'père a fait donation hors part successorale de la quotité disponible. Dans ce cas également le legs est également réduit à zéro et ne peut donc être exécuté.
Je vous dis tout de suite que le chiffre de 29000 est arch-faux.
Il n'y a que deux hypothèses possibles!
_votre grand-pére a fait donation entre vifs des 2/3 de sa part dans la maison par donation en avance de part successorale:Dans ce cas le premier 1/3 est imputé sur la part de réserve et le second 1/3 sur la quotité disponible.Il s'ensuit que votre legs doit être réduit à zéro et ne peut donc être exécuté.
-Votre grand-'père a fait donation hors part successorale de la quotité disponible. Dans ce cas également le legs est également réduit à zéro et ne peut donc être exécuté.
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9 févr. 2020 à 15:37
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Bonjour
Ça veut dire quoi précisément 'mon grand père avait privilégié sa fille', et qui est cette fille par rapport à vous et à votre tante ?
De quoi d'autre est constituée la succession ?
Ça veut dire quoi précisément 'mon grand père avait privilégié sa fille', et qui est cette fille par rapport à vous et à votre tante ?
De quoi d'autre est constituée la succession ?
Emayan_
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9 févr. 2020 à 17:23
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Bonjour, mon grand père a eu une fille née d'une première union. Il a adopté mon père. Ils sont donc deux enfants.
Moi je suis une des filles de son fils adoptif.
Le notaire de ma demi tante me signale que l'actif de la succession est insuffisant pour que mon legs puisse s'exercer. Jusque là d'accord.
Aujourd'hui ( un an et demi après le décès de mon grand père) on me demande de renoncer au legs et ce " afin d'éviter de constater que le legs est dans votre cas inexécutable puisqu'il n'y a pas assez d'actif" ce sont les termes exacts qui me sont notifiés par email et qui émane du notaire exécuteur de la succession.
J'espère avoir été plus précise.
Ce que je veux comprendre pourquoi je dois faire ce papier et pourquoi aussi tardivement ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Moi je suis une des filles de son fils adoptif.
Le notaire de ma demi tante me signale que l'actif de la succession est insuffisant pour que mon legs puisse s'exercer. Jusque là d'accord.
Aujourd'hui ( un an et demi après le décès de mon grand père) on me demande de renoncer au legs et ce " afin d'éviter de constater que le legs est dans votre cas inexécutable puisqu'il n'y a pas assez d'actif" ce sont les termes exacts qui me sont notifiés par email et qui émane du notaire exécuteur de la succession.
J'espère avoir été plus précise.
Ce que je veux comprendre pourquoi je dois faire ce papier et pourquoi aussi tardivement ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
GKLONE
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Modifié le 9 févr. 2020 à 17:49
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Sur 3 questions vous avez répondu à 1, c'est un bon début.
Ça veut dire quoi précisément 'mon grand père avait privilégié sa fille' ?
De quoi d'autre est constituée la succession ?
Ça veut dire quoi précisément 'mon grand père avait privilégié sa fille' ?
De quoi d'autre est constituée la succession ?
Emayan_
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9 févr. 2020 à 17:56
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Effectivement, ma tante=ma demi tante, fille née du premier mariage de mon grand père. je n'ai pas d'autres tantes.
Dans la succession, il y a un bien immobilier estimé à 265000 euros.
Mon grand père détenait 415/760eme en pleine propriété et 345/760eme en usufruit.
Il y a eu une donation entre vifs par preciput ( libéralité hors part successorale) pour un montant de 29041,54€.
Tout ceci au bénéfice de ma demi tante.
Dans la succession, il y a un bien immobilier estimé à 265000 euros.
Mon grand père détenait 415/760eme en pleine propriété et 345/760eme en usufruit.
Il y a eu une donation entre vifs par preciput ( libéralité hors part successorale) pour un montant de 29041,54€.
Tout ceci au bénéfice de ma demi tante.
GKLONE
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Modifié le 9 févr. 2020 à 18:55
Modifié le 9 févr. 2020 à 18:55
Si je comprends votre tante et votre père détenaient 345/760 en nue propriété de leur mère, maintenant ils ont la pleine propriété. Sur le reste votre GP a donné une partie à sa fille et vous a légué une partie (ou bien tout ?) et votre tante et votre père doivent recevoir leur part réservataire. Si vous en avez les moyens vous leur payez une indemnité compensatrice, sinon vous devez être tous d'accord pour vendre, et vous pourrez leur verser l'indemnité (sera déduite de vos droits). Au besoin votre tante peut racheter vos droits après déduction de l'indemnité compensatrice si elle veut garder la maison. On ne voit pas pourquoi vous devriez renoncer au legs.
Emayan_
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9 févr. 2020 à 18:59
9 févr. 2020 à 18:59
Il n'y a que ma demi tante qui est concernée par la nu propriété.
Il y a eu remariage de la part de mes grands parents et mon grand père a adopté mon père.
Du coup mon père et sa demi soeur n'ont pas la même mère.
Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre
Il y a eu remariage de la part de mes grands parents et mon grand père a adopté mon père.
Du coup mon père et sa demi soeur n'ont pas la même mère.
Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre
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9 févr. 2020 à 17:45
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Lorsqu'il n'y a pas assez d'actif par rapport à un legs, celui-ci s'exécute mais une indemnité de réduction est due aux héritiers réservataires. La demande du notaire est inhabituelle. Peut-être y a-t-il des éléments qui ne sont pas précisés dans votre message.
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9 févr. 2020 à 17:46
9 févr. 2020 à 17:46
Qu'est-ce qu'une indemnités de réduction s'il vous plaît ?
C'est dommage je ne peux pas prendre de photos pour vous montrer les documents que j'ai en ma possession
C'est dommage je ne peux pas prendre de photos pour vous montrer les documents que j'ai en ma possession
Gayomi
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9 févr. 2020 à 17:57
9 févr. 2020 à 17:57
Une indemnité de réduction est une somme à verser en compensation d'un legs trop important par rapport au montant de la succession, votre cas donc. Il s'agit d'une opération habituelle. Si le notaire vous propose une autre solution, c'est qu'il doit disposer d'éléments que nous n'avons pas ici.
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9 févr. 2020 à 19:20
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Sur quoi porte votre legs ?
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9 févr. 2020 à 20:19
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Le legs porte sur la quotité disponible
Bonjour
Il y a incohérence entre ce que vous dites et les informations que vous donnez. Ces dernières sont donc soit incomplètes, soient erronées, soit les deux.
Ceci étant, la donation entre vifs de 29000 euros n'a pas pu épuiser la quotité disponible. Ce chiffre est donc faux.
Il y a incohérence entre ce que vous dites et les informations que vous donnez. Ces dernières sont donc soit incomplètes, soient erronées, soit les deux.
Ceci étant, la donation entre vifs de 29000 euros n'a pas pu épuiser la quotité disponible. Ce chiffre est donc faux.
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10 février 2020
9 févr. 2020 à 18:53
9 févr. 2020 à 18:53
Je ne comprends pas.
J'ai compris que 29000€ de donation ne peut pas nuire, mais je ne comprends pas les calculs du notaire
Le notaire fait une réunion fictive des donations, 29041,54*265000/105189,82=73163,05€
Donation consentie à ma demi tante=73163,05€ suite à la réunion fictive.
Je ne sais pas si cela vous donne plus d'informations
J'ai compris que 29000€ de donation ne peut pas nuire, mais je ne comprends pas les calculs du notaire
Le notaire fait une réunion fictive des donations, 29041,54*265000/105189,82=73163,05€
Donation consentie à ma demi tante=73163,05€ suite à la réunion fictive.
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Bonjour
La valeur du bien immobilier ne peut pas être de 265000 puisqu'il n"en détenait que 415/760 !
La valeur du bien immobilier ne peut pas être de 265000 puisqu'il n"en détenait que 415/760 !
Emayan_
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10 février 2020
9 févr. 2020 à 20:25
9 févr. 2020 à 20:25
La valeur du bien en totalité. La maison sur le marché immobilier vaut 265000€.
Donc pour la succession 265000*415/760=144700.
C'est compliqué par écrit et je comprends, la situation n'est pas simple bien entendu....
Donc pour la succession 265000*415/760=144700.
C'est compliqué par écrit et je comprends, la situation n'est pas simple bien entendu....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2020 à 09:15
D'accord.
Mais pourquoi vouloir que je renonce à un legs si je n'ai droit à rien ?
Merci pour votre réponse