Succession espagne

Bruse54 -  
Bonjour mon père est décédé au mois de mai 2019 il est propriétaire d un appartement à torrevieja en Espagne. Quelles sont les formalités administratives à accomplir. Merci

4 réponses

  1.  condorcet
    mon père est décédé au mois de mai 2019
    Domicilié où ?
    1
    1. Bruse54 Auteur
      Il résidait en France et décédé en France
      1
      1. condorcet
        Quelles sont les formalités administratives à accomplir.
        Confiez le règlement de la succession à un notaire français lequel se chargera du dépôt de la déclaration de succession en France.
        Les formalités relatives à l'immeuble situé en Espagne ne peuvent qu'être accomplies par un notaire en résidence dans cet Etat.
        1
        1. Ulpien1
          Bonjour
          Faites établir par le notaire français un certificat successoral européen que vous remettrez au notaire espagnol pour la mutatio,n du bien situé en Espagne.
          1

          Discussions similaires

          Déclaration de succession 2705
          aragon60

          4 réponses
          Equivelent du numéro SIRET en Espagne
          clarisseh

          2 réponses
          sucession procuration notarial
          leobaptiste

          1 réponse
          Déclaration partielle de succession
          Marion4848

          4 réponses
          Succession compliquée France/Portugal
          Maverick

          2 réponses