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Succession espagne

Bruse54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 11 févr. 2020 à 08:53
 Ulpien1 - 11 févr. 2020 à 09:50
Bonjour mon père est décédé au mois de mai 2019 il est propriétaire d un appartement à torrevieja en Espagne. Quelles sont les formalités administratives à accomplir. Merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 févr. 2020 à 09:19
mon père est décédé au mois de mai 2019
Domicilié où ?
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Réponse 2 / 4
Bruse54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 1
11 févr. 2020 à 09:27
Il résidait en France et décédé en France
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 févr. 2020 à 09:31
Quelles sont les formalités administratives à accomplir.
Confiez le règlement de la succession à un notaire français lequel se chargera du dépôt de la déclaration de succession en France.
Les formalités relatives à l'immeuble situé en Espagne ne peuvent qu'être accomplies par un notaire en résidence dans cet Etat.
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Ulpien1
11 févr. 2020 à 09:50
Bonjour
Faites établir par le notaire français un certificat successoral européen que vous remettrez au notaire espagnol pour la mutatio,n du bien situé en Espagne.
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