Succession espagne

Bruse54 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour mon père est décédé au mois de mai 2019 il est propriétaire d un appartement à torrevieja en Espagne. Quelles sont les formalités administratives à accomplir. Merci

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    mon père est décédé au mois de mai 2019
    Domicilié où ?
    1
  2. Bruse54 Messages postés 2 Statut Membre 1
     
    Il résidait en France et décédé en France
    1
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Quelles sont les formalités administratives à accomplir.
    Confiez le règlement de la succession à un notaire français lequel se chargera du dépôt de la déclaration de succession en France.
    Les formalités relatives à l'immeuble situé en Espagne ne peuvent qu'être accomplies par un notaire en résidence dans cet Etat.
    1
  4. Ulpien1
     
    Bonjour
    Faites établir par le notaire français un certificat successoral européen que vous remettrez au notaire espagnol pour la mutatio,n du bien situé en Espagne.
    1

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Equivelent du numéro SIRET en Espagne
clarisseh -
clarisseh -

2 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses