Qu’est-ce qui entre dans la succession lors d’un décès.

Résolu
Doluna35 Messages postés 6 Statut Membre -  
Doluna35 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, Mon père vient de décéder.
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils sont propriétaires d’une maison. Pouvez-vous me dire ce qui entre dans la succession, S’il vous plaît ? La moitié du patrimoine, puisque ma mère est propriétaire de la moitié de sa maison, l’autre moitié étant partagée entre les enfants, ou la totalité ? Je vous remercie pour votre réponse claire. Bien cordialement

1 réponse

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
     
    Bonjour
    La moitié des biens communautaires plus les biens propres au défunt (héritages ou donations reçus, indemnités corporelles, biens acquis personnellement avant mariage...), moins les dettes.
    Votre mère a aussi des droits sur la succession, à déterminer selon la situation (existence ou non d'une donation au dernier vivant ou testament), les droits des enfants en dépendront.
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    1. Doluna35 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Je vous remercie, c’est très clair.
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