Re jeter les parts d'une maison
Katoudan83
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour
Je viens de la part d'un ami.
Sa femme vient de décéder. Elle a fait un testament qui disait que tout ce qui lui appartenait, revenait à ses filles. Ils étaient tous les deux propriétaires d'une maison. Le veuf voudrait racheter les parts de ses filles (qui sont elles-mêmes d'accord). Devra-t-il payer des frais de notaire comme une simple vente? Seulement un acte notarié pour qu'il devienne propriétaire unique de sa maison? Il aimerait connaître ce qu'il paiera en plus des parts de ses filles.
Par avance merci pour votre réponse car il semble un peu perdu et son notaire ne semble pas très clair sur la question.
Je viens de la part d'un ami.
Sa femme vient de décéder. Elle a fait un testament qui disait que tout ce qui lui appartenait, revenait à ses filles. Ils étaient tous les deux propriétaires d'une maison. Le veuf voudrait racheter les parts de ses filles (qui sont elles-mêmes d'accord). Devra-t-il payer des frais de notaire comme une simple vente? Seulement un acte notarié pour qu'il devienne propriétaire unique de sa maison? Il aimerait connaître ce qu'il paiera en plus des parts de ses filles.
Par avance merci pour votre réponse car il semble un peu perdu et son notaire ne semble pas très clair sur la question.
A voir également:
- Re jeter les parts d'une maison
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonsoir
Le notaire a dû lui dire , il faudra me verser tant de provisions. C'est suffisant;
"Seulement un acte notarié: non , tout acte est accompagné de droits ou de taxes à payer au Fisc.
Dans votre cas, il paiera un droit de 2,5% sur la valeur totale du bien , plus les droits de publicité,de taxe sur les frais d'assiette, de sécurité immobilière , de TVA; d'émoluments et débours du notaire.
Le notaire a dû lui dire , il faudra me verser tant de provisions. C'est suffisant;
"Seulement un acte notarié: non , tout acte est accompagné de droits ou de taxes à payer au Fisc.
Dans votre cas, il paiera un droit de 2,5% sur la valeur totale du bien , plus les droits de publicité,de taxe sur les frais d'assiette, de sécurité immobilière , de TVA; d'émoluments et débours du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...