Re jeter les parts d'une maison
Katoudan83
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2020
-
Modifié le 9 févr. 2020 à 20:35
Ulpien1 - 9 févr. 2020 à 21:16
Ulpien1 - 9 févr. 2020 à 21:16
A voir également:
- Re jeter les parts d'une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
- Recuperer parts sociales caisse epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonsoir
Le notaire a dû lui dire , il faudra me verser tant de provisions. C'est suffisant;
"Seulement un acte notarié: non , tout acte est accompagné de droits ou de taxes à payer au Fisc.
Dans votre cas, il paiera un droit de 2,5% sur la valeur totale du bien , plus les droits de publicité,de taxe sur les frais d'assiette, de sécurité immobilière , de TVA; d'émoluments et débours du notaire.
Le notaire a dû lui dire , il faudra me verser tant de provisions. C'est suffisant;
"Seulement un acte notarié: non , tout acte est accompagné de droits ou de taxes à payer au Fisc.
Dans votre cas, il paiera un droit de 2,5% sur la valeur totale du bien , plus les droits de publicité,de taxe sur les frais d'assiette, de sécurité immobilière , de TVA; d'émoluments et débours du notaire.