Re jeter les parts d'une maison

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dimanche 9 février 2020
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9 février 2020
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 Ulpien1 -
Bonjour

Je viens de la part d'un ami.
Sa femme vient de décéder. Elle a fait un testament qui disait que tout ce qui lui appartenait, revenait à ses filles. Ils étaient tous les deux propriétaires d'une maison. Le veuf voudrait racheter les parts de ses filles (qui sont elles-mêmes d'accord). Devra-t-il payer des frais de notaire comme une simple vente? Seulement un acte notarié pour qu'il devienne propriétaire unique de sa maison? Il aimerait connaître ce qu'il paiera en plus des parts de ses filles.
Par avance merci pour votre réponse car il semble un peu perdu et son notaire ne semble pas très clair sur la question.

1 réponse

Bonsoir
Le notaire a dû lui dire , il faudra me verser tant de provisions. C'est suffisant;
"Seulement un acte notarié: non , tout acte est accompagné de droits ou de taxes à payer au Fisc.
Dans votre cas, il paiera un droit de 2,5% sur la valeur totale du bien , plus les droits de publicité,de taxe sur les frais d'assiette, de sécurité immobilière , de TVA; d'émoluments et débours du notaire.
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