Re jeter les parts d'une maison
Katoudan83
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dimanche 9 février 2020
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9 février 2020
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Modifié le 9 févr. 2020 à 20:35
Ulpien1 - 9 févr. 2020 à 21:16
Ulpien1 - 9 févr. 2020 à 21:16
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1 réponse
Bonsoir
Le notaire a dû lui dire , il faudra me verser tant de provisions. C'est suffisant;
"Seulement un acte notarié: non , tout acte est accompagné de droits ou de taxes à payer au Fisc.
Dans votre cas, il paiera un droit de 2,5% sur la valeur totale du bien , plus les droits de publicité,de taxe sur les frais d'assiette, de sécurité immobilière , de TVA; d'émoluments et débours du notaire.
Le notaire a dû lui dire , il faudra me verser tant de provisions. C'est suffisant;
"Seulement un acte notarié: non , tout acte est accompagné de droits ou de taxes à payer au Fisc.
Dans votre cas, il paiera un droit de 2,5% sur la valeur totale du bien , plus les droits de publicité,de taxe sur les frais d'assiette, de sécurité immobilière , de TVA; d'émoluments et débours du notaire.