Frais de notaire succession
Alexdroitfinance
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour
Dans l'attente d'un héritage dont l'actif brut est de 350 000 euros (deux biens immo de 30 000 euros et 240 000 euros, et 80 000 euros de liquidites)
Les biens sont déjà vendus, l'inventaire actif passif est clos .
J'attends cette semaine le calcul des frais de notaire .
Ma question est (sans vous demander de faire le boulot du notaire) de manière approximative, quelqu'un peut il me dire a combien s'élèvera la facture du notaire, uniquement du notaire ? (Sans parler de droit de succession mais uniquement des frais de notaire)
Je connais le barème 2020 des différents actes du notaire (acte notoriété , inventaire, certificat de propriete, attestation propriété et déclaration puis partage) mais c'est assez compliqué pour moi .
Info, nous sommes 4 a percevoir la succession
Merci a vous
Dans l'attente d'un héritage dont l'actif brut est de 350 000 euros (deux biens immo de 30 000 euros et 240 000 euros, et 80 000 euros de liquidites)
Les biens sont déjà vendus, l'inventaire actif passif est clos .
J'attends cette semaine le calcul des frais de notaire .
Ma question est (sans vous demander de faire le boulot du notaire) de manière approximative, quelqu'un peut il me dire a combien s'élèvera la facture du notaire, uniquement du notaire ? (Sans parler de droit de succession mais uniquement des frais de notaire)
Je connais le barème 2020 des différents actes du notaire (acte notoriété , inventaire, certificat de propriete, attestation propriété et déclaration puis partage) mais c'est assez compliqué pour moi .
Info, nous sommes 4 a percevoir la succession
Merci a vous
A voir également:
- Frais de notaire succession
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Droit de succession - Guide
1 réponse
Bonsoir
Dans une succession , chaque cas est un cas d'espèce. il n'est donc pas possible de vous donner le coût des émoluments formalités débours et TVA du notaire, sans disposer du dossier.Connaître le barème des actes n'est pas suffisant , les informations données sur internet étant incomplètes car il est des prestations qui ne sont pas réglementées et donc soumises à honoraires et qui ne sont pas indiquées dans ces informations.
Dans une succession , chaque cas est un cas d'espèce. il n'est donc pas possible de vous donner le coût des émoluments formalités débours et TVA du notaire, sans disposer du dossier.Connaître le barème des actes n'est pas suffisant , les informations données sur internet étant incomplètes car il est des prestations qui ne sont pas réglementées et donc soumises à honoraires et qui ne sont pas indiquées dans ces informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...