Frais de notaire succession
Alexdroitfinance
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jeudi 10 octobre 2019
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9 février 2020
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9 févr. 2020 à 19:29
Ulpien1 - 9 févr. 2020 à 21:25
Ulpien1 - 9 févr. 2020 à 21:25
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1 réponse
Bonsoir
Dans une succession , chaque cas est un cas d'espèce. il n'est donc pas possible de vous donner le coût des émoluments formalités débours et TVA du notaire, sans disposer du dossier.Connaître le barème des actes n'est pas suffisant , les informations données sur internet étant incomplètes car il est des prestations qui ne sont pas réglementées et donc soumises à honoraires et qui ne sont pas indiquées dans ces informations.
Dans une succession , chaque cas est un cas d'espèce. il n'est donc pas possible de vous donner le coût des émoluments formalités débours et TVA du notaire, sans disposer du dossier.Connaître le barème des actes n'est pas suffisant , les informations données sur internet étant incomplètes car il est des prestations qui ne sont pas réglementées et donc soumises à honoraires et qui ne sont pas indiquées dans ces informations.