Ne veut plus la Donation Hors successorale
corinnepezy
Messages postés
8
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
corinnepezy Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
corinnepezy Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020.
Notre mère a l'usufruit de la maison secondaire (donation hors successorale). Est ce possible ?
Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020.
Notre mère a l'usufruit de la maison secondaire (donation hors successorale). Est ce possible ?
3 réponses
-
Merci de rester sur votre premier post
.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8475333-donation-hors-successorale -
Est ce possible ?
Réponse négative. -
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...