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Ne veut plus la Donation Hors successorale

corinnepezy Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 11 févr. 2020 à 11:01
corinnepezy Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 11 févr. 2020 à 12:04
Bonjour,
Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020.
Notre mère a l'usufruit de la maison secondaire (donation hors successorale). Est ce possible ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
11 févr. 2020 à 11:16
Merci de rester sur votre premier post
.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8475333-donation-hors-successorale
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
11 févr. 2020 à 11:17
Est ce possible ?
Réponse négative.
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Réponse 3 / 3
corinnepezy Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020
11 févr. 2020 à 12:04
Merci pour votre réponse
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