Ne veut plus la Donation Hors successorale
corinnepezy
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corinnepezy Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020.
Notre mère a l'usufruit de la maison secondaire (donation hors successorale). Est ce possible ?
Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020.
Notre mère a l'usufruit de la maison secondaire (donation hors successorale). Est ce possible ?
A voir également:
- Ne veut plus la Donation Hors successorale
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8475333-donation-hors-successorale
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