Répartition à la vente de la maison suite à donation entre époux

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 Lamalice -
Bonjour,

Nous sommes une fratrie de 3 enfants, nous venons de perdre notre père brutalement d'un arrêt cardiaque, il s'était remarié en 2009 et vivait toujours avec sa femme dans la maison qu'il avait acheté. Le notaire nous fait part de la donation entre époux et nous apprenons ceci :
- la belle-mère possède la moitié de la maison
- elle a usufruit sur tous les biens matériels ainsi que les comptes bancaires de notre père (courant et épargne)
- nous sommes nu propriétaires, tout doit nous être restitué à la mort de la belle mère
- si elle vend la maison maintenant : elle la moitié sur le prix de la ventre plus les 40% d'usufruit sur notre part, ce qui fait qu'elle les 3/4 du capital et nous 3 le 1/4

nous sommes surpris par cette information que nous trouvons injuste. Est ce bien normal qu'elle est 40% d'usufruit sur notre part ?

Nous allons redemander l'acte notarial a ce sujet pour le décortiquer avec un autre professionnel que la notaire que l'on a vu.

merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

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Bonjour
Si votre père a établi une donation au dernier vivant et si votre belle-mère a entre 60 ans et 71 ans, c'est normal. Attendez son décès pour vendre et vous pourrez obtenir les 40% de la valeur de l'usufruit disparu.
Bonjour Merci pour votre réponse.

Ce qui se passe dans notre cas c'est que notre belle mère a des enfants aussi, du coup mon père et elle on chacun leur part dans la maison, soit moitié moitié. A la mort de notre père on nous dit que nous avons la part de notre père et quelle la belle mère a l'usufruit. Mais on nous dit aussi que nous sommes les nus propriétaires et d'après ce que je lis nous sommes donc proprietaires en intégralité de la maison. Cependant d'une part ma belle mère préfère vendre la maison maintenant parce qu'elle dit qu'elle ne pourra pas supporter les charges. D'autre part à cette annonce la notaire nous explique que si on vend maintenant pour la somme de 250000 euros évalué aujourd'hui la belle mère aura 125000 sa part plus l'usufruit sur notre part de 125000 soit 75000 euros supplémentaire pour elle et qu'il ne nous reste à nous 3 frère et soeur plus que 75000 euros. Peut on trouver des solutions à l'amiable pour éviter de perdre trop sur l'héritage de notre papa.
GKLONE
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19 février 2020
1 427 > Lamalice
Un autre arrangement ne sera possible qu'en spoliant votre belle mère de ses droits. Vous pouvez toujours essayer, il serait étonnant qu'elle accepte. C'est votre père qui a voulu qu'il en soit ainsi. Si votre belle mère ne peut pas supporter les charges et que vous ne vous mettez pas d'accord, elle peut envisager de mettre le bien en location. Il en résultera qu'à son décès vous récupérerez le bien avec le locataire.

'c'est que notre belle mère a des enfants aussi, du coup mon père et elle on chacun leur part dans la maison, soit moitié moitié'
Ça n'a rien à voir avec le fait qu'elle ait ou non des enfants. Ce sont les conditions d'achat (régime matrimonial, origine des fonds utilisés...) du bien qui en font une propriétaire de la moitié.
> GKLONE
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19 février 2020

Bon ok Merci beaucoup pour vos réponses, on va tenter de faire des propositions.
BOn ne journée à vous.
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dimanche 17 mars 2013
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19 février 2020
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, il s'était remarié en 2009 et vivait toujours avec sa femme dans la maison qu'il avait acheté. Le notaire nous fait part de la donation entre époux et nous apprenons ceci :
- la belle-mère possède la moitié de la maison

La maison n'avait donc pas été achetée par votre père mais par votre père ET son épouse.

- elle a usufruit sur tous les biens matériels ainsi que les comptes bancaires de notre père (courant et épargne)
Une des 3 options offertes par une donation au dernier vivant est en effet l'usufruit sur la totalité du patrimoine du défunt. Cet usufruit a une valeur fiscale, qui dépend de l'âge de l'usufruitier. C'est également ce barème qui est quasiment toujours retenu au plan civil, notamment en cas de vente du bien.

nous sommes surpris par cette information que nous trouvons injuste.
Mais qui résulte de la volonté de votre père.

Est ce bien normal qu'elle est 40% d'usufruit sur notre part ?
Pas sur votre part mais de l'actif successoral de votre père. Votre part, c'est la nue-propriété.
L'usufruit permet à Mme d'occuper le bien jusqu'à son décès ou de le louer et d'en percevoir le loyer. Si le bien est vendu, elle se prive de ces possibilités, les 40 % sont en quelque sorte l'indemnisation de cette privation. La valeur de l'usufruit diminue de 10% tous les 10 ans (61 ans, 71 etc.) et vous reviendra gratuitement après le décès de Mme, si le bien n'est pas vendu d'ici là.
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