Quels sont mes droits

Joloulou - 10 févr. 2020 à 17:28
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 10 févr. 2020 à 17:35
Bonjour, cela fait plusieurs mois que je reçois une demande d'un acte de notoriété ou une attestation dévolutive par rapport au décès de mon frère il y a plusieurs années déjà, celà concerne une assurance vie ; je suis la dernière de 10 enfants dont 3 frères décédés ainsi que mes parents; mon frère n'était pas marié vivait seul et sans enfant, je me suis occupé de tout quand il était gravement malade jusqu'a son décès, il n'avait aucun bien.
Le souci est que je n'ai plus aucun contact avec les frères et soeurs car conflit lorsque ma mère est décédé en 2009 c'est moi qui me suis occupé d'elle également et qui l'ai pris chez moi quelques moi avant qu'elle décède chez moi ; personne ne m'a aidé dans quoi que ce soit et ils ne venait pas la voir non plus pourtant ils étaient informé lorsqu'elle était hospitaliséé( de nombreuses fois cancer)!!
Du coup je ne sait pas quoi faire car personne ne fait rien !!
Est-ce-que moi je peux demander un acte notarié même si les autres ne veulent rien faire? comment celà se passe-t'il?
Merci de votre réponse, cordialement.

1 réponse

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
10 févr. 2020 à 17:35
Bonjour,

Le mode d'emploi pour obtenir in acte de notoriété est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Mais l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, en principe.
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