Passation de droit immobilier

Signaler
-
Gayomi
Messages postés
8182
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020
-
Bonjour,

Ma mère a 94 ans et est saine d'esprit .
Elle a 6 enfants .
Elle pense faire don de son appartement a un des enfants de son vivant .
Les autres enfants ne s'y opposent pas .
Plusieurs questions :
C'est possible juridiquement ?
C'est une opération couteuse ?
Est-il possible de séparer entre la passation de propriété et la jouissance de l'usufruit du bien ?

Merci

1 réponse

Messages postés
8182
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020
3 101
Elle pense faire don de son appartement a un des enfants de son vivant .
Les autres enfants ne s'y opposent pas

Ils n'ont de toute façon pas le droit de s'y opposer.

Plusieurs questions :
C'est possible juridiquement ?

Oui.

C'est une opération couteuse ?

Cela dépend de la valeur du bien. Seul le notaire sera en mesure de vous préciser le coût de l'opération (à la charge du donataire).

Est-il possible de séparer entre la passation de propriété et la jouissance de l'usufruit du bien ?
Oui, la donation portera alors sur la nue-propriété seulement, la donatrice conservant l'usufruit.
Gayomi
Messages postés
8182
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020
3 101 > ely
C'est le but d'une donation en nue-propriété seulement (que je vous ai indiqué dans mon précédent message).

Je pense, et ce n'est pas un reproche, qu'il y a beaucoup de termes que vous ne connaissez pas ou utilisez mal. Par exemple, on ne parle pas de "passation" d'immobilier. Je n'ai pas relevé au début pour ne pas alourdir la réponse mais bon..
> Gayomi
Messages postés
8182
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020

Oui je sais que les termes ne sont pas exacts . Je pensais que malgré cela vous auriez compris l'idée de la derniere question

De nouveau merci .

Je verifierai d'une autre façon
Gayomi
Messages postés
8182
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020
3 101 > Ely
J'ai parfaitement bien compris l'idée. C'est vous qui ne comprenez pas la réponse...
> Gayomi
Messages postés
8182
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020

Voici les 3 questions que j'ai pose :

1.C'est possible juridiquement ?
2.C'est une opération couteuse ?
3.Est-il possible de séparer entre la passation de propriété et la jouissance de l'usufruit du bien ?

Voici les reponses que j'ai obtenues

1.C'est possible juridiquement ?
Oui.

2.C'est une opération couteuse ?
Cela dépend de la valeur du bien. Seul le notaire sera en mesure de vous préciser le coût de l'opération (à la charge du donataire).


A mon avis il n'a pas ici la reponse a la 3ieme question .

Je vous serai reconnaissant de me l'envoyer de nouveau .
Gayomi
Messages postés
8182
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2020
3 101 > Ely
Sans commentaire. Discussion close pour moi.
Dossier à la une