Caution epad
Agnes2803
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Agnes2803 Messages postés 3 Statut Membre -
Agnes2803 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour ma belle-mère est décédée en décembre et nous avons appris par le notaire qu'elle avait sûrement donné une caution à la maison de retraite. Effectivement nous avons retrouvé le contrat et le a bien donné 1 caution que nous allons réclamer. Mon beau-père est décédé en 2013 et personne ne nous a parlé de cette caution, pouvons nous la réclamer par l'intermédiaire du notaire au bout de tant d'années ? ?
4 réponses
c'est noté que la caution doit être restituée en cas de décès des résidents
Enfin.
Une réponse !
pouvons nous la réclamer par l'intermédiaire du notaire au bout de tant d'années ?
La caution ne sera restituée à la condition que la maison de retraite ait été totalement remboursée des frais de séjour de votre belle-mère dans cet établissement.
Peu importe le nombre d'années.
A l'origine, cette caution couvrait les frais de séjour de votre beau- père décédé en 2013.
Elle a été conservée jusqu'au décès de votre belle-mère ayant séjourné dans ce même établissement de soins.
Enfin.
Une réponse !
pouvons nous la réclamer par l'intermédiaire du notaire au bout de tant d'années ?
La caution ne sera restituée à la condition que la maison de retraite ait été totalement remboursée des frais de séjour de votre belle-mère dans cet établissement.
Peu importe le nombre d'années.
A l'origine, cette caution couvrait les frais de séjour de votre beau- père décédé en 2013.
Elle a été conservée jusqu'au décès de votre belle-mère ayant séjourné dans ce même établissement de soins.
Agnes2803
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Donc ils doivent bien restituer les 2 cautions ?
Effectivement nous avons retrouvé le contrat et le a bien donné 1 caution que nous allons réclamer.
A qui ? Pour le bénéfice de qui ? et pourquoi ?
A qui ? Pour le bénéfice de qui ? et pourquoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...