Caution epad

Agnes2803 -  
Agnes2803 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour ma belle-mère est décédée en décembre et nous avons appris par le notaire qu'elle avait sûrement donné une caution à la maison de retraite. Effectivement nous avons retrouvé le contrat et le a bien donné 1 caution que nous allons réclamer. Mon beau-père est décédé en 2013 et personne ne nous a parlé de cette caution, pouvons nous la réclamer par l'intermédiaire du notaire au bout de tant d'années ? ?

4 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    c'est noté que la caution doit être restituée en cas de décès des résidents
    Enfin.
    Une réponse !

    pouvons nous la réclamer par l'intermédiaire du notaire au bout de tant d'années ?
    La caution ne sera restituée à la condition que la maison de retraite ait été totalement remboursée des frais de séjour de votre belle-mère dans cet établissement.

    Peu importe le nombre d'années.
    A l'origine, cette caution couvrait les frais de séjour de votre beau- père décédé en 2013.
    Elle a été conservée jusqu'au décès de votre belle-mère ayant séjourné dans ce même établissement de soins.
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    1. Agnes2803 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Donc ils doivent bien restituer les 2 cautions ?
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Effectivement nous avons retrouvé le contrat et le a bien donné 1 caution que nous allons réclamer.
    A qui ? Pour le bénéfice de qui ? et pourquoi ?
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    nous souhaitons la réclamer
    On ne réclame pas une caution.
    L'on se porte caution.
    Question :
    pour qui ?
    au nom de qui et pourquoi ?
    quel est le créancier ?
    Qui est le débiteur ,?
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    1. Agnes2803 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Mon beau-père et belle-mère ont donné chacun une caution de 1200 euros à la maison de retraite à leurs entrées et dans le contrat c'est noté que la caution doit être restituée en cas de décès des résidents
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  4. Agnes2803 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour nous souhaitons la réclamer pour la succession de ma belle-mère qui est en cours
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