Etrennes
Résolu
Isa
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la famille?
Et les recours?
Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la famille?
Et les recours?
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1 réponse
Des étrennes ne constituent pas des dépenses obligatoires. Il ne se passera rien.
Isa
Oui mais il s agit de 2personnes n ayant pas bénéficié des etrennes habituelles versées cependant aux autres membres bénéficiaires!
Gayomi
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Isa
Ça ne change rien à ma réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...