Etrennes

Résolu
Isa -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la famille?
Et les recours?

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Des étrennes ne constituent pas des dépenses obligatoires. Il ne se passera rien.
    2
    1. Isa
       
      Oui mais il s agit de 2personnes n ayant pas bénéficié des etrennes habituelles versées cependant aux autres membres bénéficiaires!
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > Isa
         
        Ça ne change rien à ma réponse.
        0

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