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Etrennes

Résolu
Isa - 10 févr. 2020 à 18:34
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 févr. 2020 à 18:50
Bonjour,
Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la famille?
Et les recours?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
10 févr. 2020 à 18:37
Des étrennes ne constituent pas des dépenses obligatoires. Il ne se passera rien.
2
Isa
10 févr. 2020 à 18:42
Oui mais il s agit de 2personnes n ayant pas bénéficié des etrennes habituelles versées cependant aux autres membres bénéficiaires!
0
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413 > Isa
10 févr. 2020 à 18:50
Ça ne change rien à ma réponse.
0

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