Etrennes [Résolu]

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Gayomi
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22 février 2020
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Bonjour,
Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la famille?
Et les recours?

1 réponse

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22 février 2020
3 085
Des étrennes ne constituent pas des dépenses obligatoires. Il ne se passera rien.
Oui mais il s agit de 2personnes n ayant pas bénéficié des etrennes habituelles versées cependant aux autres membres bénéficiaires!
Gayomi
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22 février 2020
3 085 > Isa
Ça ne change rien à ma réponse.
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