Etrennes
Résolu
Bonjour,
Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la famille?
Et les recours?
Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la famille?
Et les recours?
1 réponse
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Des étrennes ne constituent pas des dépenses obligatoires. Il ne se passera rien.
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@IsaÇa ne change rien à ma réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...