Les terres de ma grand'mère ne sont pas encore partagées
PEISROVAHE
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3 réponses
Bonjour
Vous êtes "en tort" tous les deux. il ne faut jamais construire sur un terrain en indivision car les deux constructions seront également en indivision avec tout ce que cela présage.
il convient donc de procéder au préalable au partage des terrains.
Vous êtes "en tort" tous les deux. il ne faut jamais construire sur un terrain en indivision car les deux constructions seront également en indivision avec tout ce que cela présage.
il convient donc de procéder au préalable au partage des terrains.
Gayomi
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5 févr. 2020 à 18:07
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Vous évoquez "vos cousins", le terrain en question appartient-il en indivision à tous ? Ou seulement au "récalcitrant" et vous ?
PEISROVAHE
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7 févr. 2020 à 18:42
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Merci Gayomi
En fait le terrain est toujours au nom de notre grand mère, le titre de propriété est toujours au nom de notre grandmère. Justement je voulais constituer un dossier pour le partage entre mon père et ses 2 soeurs. Et mon cousin aura sa part et moi la mienne. Mais je ne sais pas comment constituer un dossier pour le partage et le notaire qui s'occupe de la succession se préoccupe plus des clients qui lui paient mieux que nous quoi. C'est mon impression sinon pourquoi cela dure aussi longtemps.
Merci
En fait le terrain est toujours au nom de notre grand mère, le titre de propriété est toujours au nom de notre grandmère. Justement je voulais constituer un dossier pour le partage entre mon père et ses 2 soeurs. Et mon cousin aura sa part et moi la mienne. Mais je ne sais pas comment constituer un dossier pour le partage et le notaire qui s'occupe de la succession se préoccupe plus des clients qui lui paient mieux que nous quoi. C'est mon impression sinon pourquoi cela dure aussi longtemps.
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Gayomi
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7 févr. 2020 à 19:00
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Même si les changements de propriété n'ont pas été matérialisés par des actes, le terrain appartient aux héritiers de votre grand-mère, votre père et ses sœurs. Du fait de leurs décès, l'indivision se poursuit entre les héritiers de votre père et de vos sœurs. Vous ne parlez que d'un seul cousin, il n'y a aucun autre héritier concerné ?
Vous parlez d'une maison de famille construite sur le terrain, celle-ci appartient également aux indivisaires propriétaires du terrain, peu importe qui l'a financée. Sous certaines conditions, une indemnité peut être attribuée à celui qui a financé la maison (votre cousin?).
Vous ne feriez que compliquer la situation en construisant dans l'immédiat.
Vous parlez d'une maison de famille construite sur le terrain, celle-ci appartient également aux indivisaires propriétaires du terrain, peu importe qui l'a financée. Sous certaines conditions, une indemnité peut être attribuée à celui qui a financé la maison (votre cousin?).
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PEISROVAHE
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Merci Gayomi
C'est ma grandmère seule qui a financé la CONSTRUCTION de la maison. il y a d'autres héritiers mais tous les autres cousins sont d'accord, il n'y a que celui ci qui n'est pas d'accord. Le Seul cousin qui ne s'entend avec personne. Que faire dans ses conditions? Si je ne construit pas ma maison, puis je installer un mobil home? ou une maison container
C'est ma grandmère seule qui a financé la CONSTRUCTION de la maison. il y a d'autres héritiers mais tous les autres cousins sont d'accord, il n'y a que celui ci qui n'est pas d'accord. Le Seul cousin qui ne s'entend avec personne. Que faire dans ses conditions? Si je ne construit pas ma maison, puis je installer un mobil home? ou une maison container
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7 févr. 2020 à 20:59
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Que faire dans ses conditions?
Le notaire ne peut pas avancer si vous n'êtes pas tous d'accord. Il n'est pas de son ressort de régler vos différends. A défaut d'entente, il faudra utiliser la voie judiciaire.
Si je ne construit pas ma maison, puis je installer un mobil home? ou une maison container
Avec l'accord de tout le monde, oui.
Le notaire ne peut pas avancer si vous n'êtes pas tous d'accord. Il n'est pas de son ressort de régler vos différends. A défaut d'entente, il faudra utiliser la voie judiciaire.
Si je ne construit pas ma maison, puis je installer un mobil home? ou une maison container
Avec l'accord de tout le monde, oui.
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10 févr. 2020 à 10:36
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Merci bcp Gayomi
Je pense qu'il nous restera que la voie judiciaire à prospecter.
Je pense qu'il nous restera que la voie judiciaire à prospecter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2020 à 18:34
Donc, j'ai oublié de préciser qu'il y avait déjà une maison de famille sur le terrain et je voulais juste construire la mienne à côté. Au niveau du partage, par quoi je dois commencer parce que le notaire ne m'explique pas trop.
A chaque rendez vous, il manque toujours des docs. Au lieu de de me demander tous les docs et à chaque fois, il faut que j'y retourne. Mais le soucis c'est que cela dure des années et j'ai l'impression que l'on avance pas.
Merci