Les terres de ma grand'mère ne sont pas encore partagées

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020
-
PEISROVAHE
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020
-
Bonjour,
Ma grand'mère décédée possède des terres qui, elle même a 3 enfants dont mon père. A l'heure d'aujourd'hui, mon père et mes 2 tantes sont décédés. Et c'est là que les choses s'enveniment sur un seul terrain précisément. Mon cousin refuse que je construise ma maison sur le même terrain que lui.
Alors que c'est un terrain indivi, je pense que j'ai autant de droit que lui.
Les terres de ma grand'mère ne sont pas encore partagées sur mon père et mes 2 tantes.
Mes questions:
- A t-il le droit de refuser?
- Que dois je faire?
- Quelles sont les démarches à suivre en sachant qu'il n'y a pas de communication possible entre cousin, il ne veut rien savoir. Même pas de médiateur.
J'ai besoin de clarifier ce problème mais en respectant mes droits. Nous n'avons pas de soucis avec tous nos cousins sauf celui ci.
Merci pour votre aide.
Cordialement

3 réponses

Bonjour
Vous êtes "en tort" tous les deux. il ne faut jamais construire sur un terrain en indivision car les deux constructions seront également en indivision avec tout ce que cela présage.
il convient donc de procéder au préalable au partage des terrains.
PEISROVAHE
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020

D'accord Ulpen1
Donc, j'ai oublié de préciser qu'il y avait déjà une maison de famille sur le terrain et je voulais juste construire la mienne à côté. Au niveau du partage, par quoi je dois commencer parce que le notaire ne m'explique pas trop.
A chaque rendez vous, il manque toujours des docs. Au lieu de de me demander tous les docs et à chaque fois, il faut que j'y retourne. Mais le soucis c'est que cela dure des années et j'ai l'impression que l'on avance pas.
Merci
Messages postés
8178
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
3 095
Vous évoquez "vos cousins", le terrain en question appartient-il en indivision à tous ? Ou seulement au "récalcitrant" et vous ?
PEISROVAHE
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020

Merci Gayomi
En fait le terrain est toujours au nom de notre grand mère, le titre de propriété est toujours au nom de notre grandmère. Justement je voulais constituer un dossier pour le partage entre mon père et ses 2 soeurs. Et mon cousin aura sa part et moi la mienne. Mais je ne sais pas comment constituer un dossier pour le partage et le notaire qui s'occupe de la succession se préoccupe plus des clients qui lui paient mieux que nous quoi. C'est mon impression sinon pourquoi cela dure aussi longtemps.
Merci
Gayomi
Messages postés
8178
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
3 095 > PEISROVAHE
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020

Même si les changements de propriété n'ont pas été matérialisés par des actes, le terrain appartient aux héritiers de votre grand-mère, votre père et ses sœurs. Du fait de leurs décès, l'indivision se poursuit entre les héritiers de votre père et de vos sœurs. Vous ne parlez que d'un seul cousin, il n'y a aucun autre héritier concerné ?

Vous parlez d'une maison de famille construite sur le terrain, celle-ci appartient également aux indivisaires propriétaires du terrain, peu importe qui l'a financée. Sous certaines conditions, une indemnité peut être attribuée à celui qui a financé la maison (votre cousin?).

Vous ne feriez que compliquer la situation en construisant dans l'immédiat.
PEISROVAHE
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020
> Gayomi
Messages postés
8178
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020

Merci Gayomi
C'est ma grandmère seule qui a financé la CONSTRUCTION de la maison. il y a d'autres héritiers mais tous les autres cousins sont d'accord, il n'y a que celui ci qui n'est pas d'accord. Le Seul cousin qui ne s'entend avec personne. Que faire dans ses conditions? Si je ne construit pas ma maison, puis je installer un mobil home? ou une maison container
Gayomi
Messages postés
8178
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
3 095 > PEISROVAHE
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020

Que faire dans ses conditions?
Le notaire ne peut pas avancer si vous n'êtes pas tous d'accord. Il n'est pas de son ressort de régler vos différends. A défaut d'entente, il faudra utiliser la voie judiciaire.

Si je ne construit pas ma maison, puis je installer un mobil home? ou une maison container

Avec l'accord de tout le monde, oui.
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020

Merci bcp Gayomi
Je pense qu'il nous restera que la voie judiciaire à prospecter.
Dossier à la une