Résidente fiscale en Allemagne [Résolu]

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 rafie -
Bonjour,

Mon grand-père fait de son vivant une donation d'actions, compte titre à compte tire.
Mes cousins résidant en France remplissent la déclaration cerfa 2735, mais que dois-je faire si je suis domiciliée fiscalement en Allemagne ? Déclarer en Allemagne ? Le délais d'un mois est-il le même ? Ou déclarer au centre des impôts de mon grand-père ?

Merci pour vos réponses :)

2 réponses

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JE SUIS NON RÉSIDENT, DANS QUEL DÉLAI ET AUPRÈS DE QUEL SERVICE DOIS-JE DÉCLARER UNE DONATION ?
(copier-coller)
Les donations sont imposables en France lorsque celui qui donne est domicilié en France, que l'acte de donation soit passé en France ou à l'étranger.
Lorsque celui qui donne n'est pas domicilié en France et est donc non-résident, seules les donations de biens français sont imposables en France, y compris si elles sont opérées par actes passés à l'étranger.
Les modalités de déclaration sont différentes selon que le bien est un bien immeuble ou un bien meuble.

Vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la date de la transmission du bien pour effectuer la déclaration n°2735 de donation de valeurs mobilières ou de sommes d'argent en deux exemplaires (un exemplaire vous sera retourné après enregistrement) et pour payer vos droits de mutation auprès de la Recette des Non résidents.

Direction des Impôts des Non-Résidents
Recette des non résidents
TSA 50014
10, Rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

Mél : recette.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-dans-quel-delai-et-aupres-de-quel-service
Merci pour votre réponse.

Comme il est écrit sur le cerfa 2735 (déclaration de dons) qu'il faut enregistrer la donation au domicile du donataire, mon grand-père étant en France, nos comptes titres étant en France, seule moi en Allemagne, où dois-je envoyer le formulaire ? Au service des impôts du domicile de mon grand-père ? Ai-je quelque chose à déclarer ici en Allemagne ?

Merci beaucoup pour votre aide !!! :)
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qu'il faut enregistrer la donation au domicile du donataire,
Vous êtes la donataire ! (Empfänger)

où dois-je envoyer le formulaire ?
Je vous ai précisé l'adresse dans mon message n°1.
" Non résidents", ce n'est pas votre grand-père.

Ai-je quelque chose à déclarer ici en Allemagne ?
Réponse négative.
Il existe une convention fiscale avec l'Allemagne pour éviter une double imposition..
Je sais que la donataire c'est moi et c'est pour ça que je me demandais où déclarer la donation ;)

Merci beaucoup pour vos réponses rapides et précises.
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