Part d heritage

val01 -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
une petite questio
mon père s est remarie apres le deces de ma mere et vient lui meme de deceder
ma sœur et moi n avons pas demander la part de notre mere au moment de son deces bien qu il n y avait pas eu de donation au dernier vivant
quelle part de la maison (bien acquis avec sa premiere femme) ma sœur et moi aurions nous et la part de sa deuxieme femme
merci pour votre reponse

2 réponses

GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
1) de quelle part votre mère était elle propriétaire ?
2) votre mère est décédée à quelle date ?
3) votre père a t'il établi une donation au dernier vivant ou un testament pour sa dernière épouse ?
4) si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant quelle option choisit elle ?

Allez voir un notaire.
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val01
 
Bonjour merci pour votre reponse voici des complements d informations
ma mere est decedee le 9 mars 1999
pour sa seconde epouse un testament mentionne qu ellle a l usufruit de la maison acquisz avec sa premiere epouse et il n y a pas de danation au dernier vivant
ma seule question est quel pourcentage sa deuxieme epuse a sur le biem immobilier
cordialement
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Si votre mère n'avait pas non plus fait de donation au dernier vivant, ni de testament, sur sa part votre père avait 1/4 en usufruit viager. Vous devriez donc maintenant être totalement propriétaire, avec votre sœur, de la moitié de la maison. Ensuite sur la moitié appartenant à votre père, si son testament s'applique vous en êtes nus-proprietaires et votre belle mère usufruitière. La valeur de cet usufruit dépend de son âge : quel âge a-t-elle ?
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