Part d heritage
val01
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10 févr. 2020 à 17:08
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 11 févr. 2020 à 12:18
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GKLONE
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Modifié le 10 févr. 2020 à 18:06
Modifié le 10 févr. 2020 à 18:06
Bonjour
1) de quelle part votre mère était elle propriétaire ?
2) votre mère est décédée à quelle date ?
3) votre père a t'il établi une donation au dernier vivant ou un testament pour sa dernière épouse ?
4) si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant quelle option choisit elle ?
Allez voir un notaire.
1) de quelle part votre mère était elle propriétaire ?
2) votre mère est décédée à quelle date ?
3) votre père a t'il établi une donation au dernier vivant ou un testament pour sa dernière épouse ?
4) si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant quelle option choisit elle ?
Allez voir un notaire.
Bonjour merci pour votre reponse voici des complements d informations
ma mere est decedee le 9 mars 1999
pour sa seconde epouse un testament mentionne qu ellle a l usufruit de la maison acquisz avec sa premiere epouse et il n y a pas de danation au dernier vivant
ma seule question est quel pourcentage sa deuxieme epuse a sur le biem immobilier
cordialement
ma mere est decedee le 9 mars 1999
pour sa seconde epouse un testament mentionne qu ellle a l usufruit de la maison acquisz avec sa premiere epouse et il n y a pas de danation au dernier vivant
ma seule question est quel pourcentage sa deuxieme epuse a sur le biem immobilier
cordialement
GKLONE
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Modifié le 11 févr. 2020 à 12:19
Modifié le 11 févr. 2020 à 12:19
Si votre mère n'avait pas non plus fait de donation au dernier vivant, ni de testament, sur sa part votre père avait 1/4 en usufruit viager. Vous devriez donc maintenant être totalement propriétaire, avec votre sœur, de la moitié de la maison. Ensuite sur la moitié appartenant à votre père, si son testament s'applique vous en êtes nus-proprietaires et votre belle mère usufruitière. La valeur de cet usufruit dépend de son âge : quel âge a-t-elle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...