Jouissance dans cadre SCI
chalumeau33
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 févr. 2020 à 10:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 févr. 2020 à 10:16
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condorcet
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11 févr. 2020 à 10:16
11 févr. 2020 à 10:16
Il m a toujours dit que je garderai la jouissance de cette maison
Cette révélation est hasardeuse.
La maison apportée à la SCI ne lui appartiendra plus.
Après cet apport il détiendra la propriété des parts qu'il aura reçus en échange.
Cette jouissance des lieux dépendra d'une décision prise en A.G. par les porteurs de parts.
En cas de décès de votre conjoint, certes il pourra vous léguer l'usufruit de ses parts mais non de la maison.
Il faudra en passer par les fourches caudines de sa fille.
Cette révélation est hasardeuse.
La maison apportée à la SCI ne lui appartiendra plus.
Après cet apport il détiendra la propriété des parts qu'il aura reçus en échange.
Cette jouissance des lieux dépendra d'une décision prise en A.G. par les porteurs de parts.
En cas de décès de votre conjoint, certes il pourra vous léguer l'usufruit de ses parts mais non de la maison.
Il faudra en passer par les fourches caudines de sa fille.