Acheter une maison 1e symbolique

Broquereau -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai l l'opportunité d avoir une maison à 1e symbolique mais on ma parler que moi ou les propriétaires aurait des problèmes en fessant cela pouvez vous m'en dire plus ? Merci

5 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    mais on ma parler que moi ou les propriétaires aurait des problèmes
    Les problèmes seront pour vous.

    pouvez vous m'en dire plus ?
    1-Les droits de mutation à titre onéreux sont perçus sur le prix déclaré ou sur la valeur vénale du bien si elle est supérieure.

    2-Au minimum, l'administration fiscale engagera une procédure de redressement pour vous réclamer l'impôt éludé volontairement en retenant un prix ridiculement bas + sanctions à la clé.

    3-Au maximum, cette mutation sera traitée en "donation déguisée" avec des droits de mutation à titre gratuit au taux de 60 % + des sanctions fiscales.
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    1. Broquereau
       
      Sachant que la maison côte 10000e et qu'il y a tout à refaire dans la maison et que j'habite à la campagne
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    et pour une donation faudrait quand même passer devant un notaire ?
    Et pour une vente également.
    Un immeuble n'est pas un paquet de chewing-gum
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  3. christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
     
    Bonjour,
    pourquoi un euros ?
    je pense que le notaire va refuser.
    cdt
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    1. Broquereau
       
      Car les personnes non nul besoin d argent et sont à la tête d entreprise qui marche Plutôt bien , donc il préfère en faire profiter au personne qui en on besoin.
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Broquereau
         
        Plutôt bien , donc il préfère en faire profiter au personne qui en on besoin.
        Bien sûr, ils font semblant de vendre alors qu'ils sont animés de l'intention de "donner".
        J'appelle un chat un chat et votre plan foireux une "donation déguisée".
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  4. jodelariege
     
    bonjour
    ça ressemble à une tentative d'arnaque:je suis riche donc je veux faire profiter quelqu'un d'une maison à un euro....ok ..... puis vient des demandes d'argent pour tel ou tel frais.......
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  6. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Peu importe la valeur de la maison. Soit, elle vous est donnée et vous réglez des droits de donation, soit elle vous est vendue et vous devez la payer selon son estimation réelle.

    Une vente pour 1 € symbolique, si un notaire accepte de la finaliser, sera sans aucun doute retoquée par le fisc avec les conséquences évoquées par Condorcet dans son message 2.
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    1. Broquereau
       
      Bonjour merci de votre réponse le mieux serait qu'il me fasse une donation , et pour une donation faudrait quand même passer devant un notaire ?
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