Acheter une maison 1e symbolique
Broquereau
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai l l'opportunité d avoir une maison à 1e symbolique mais on ma parler que moi ou les propriétaires aurait des problèmes en fessant cela pouvez vous m'en dire plus ? Merci
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5 réponses
mais on ma parler que moi ou les propriétaires aurait des problèmes
Les problèmes seront pour vous.
pouvez vous m'en dire plus ?
1-Les droits de mutation à titre onéreux sont perçus sur le prix déclaré ou sur la valeur vénale du bien si elle est supérieure.
2-Au minimum, l'administration fiscale engagera une procédure de redressement pour vous réclamer l'impôt éludé volontairement en retenant un prix ridiculement bas + sanctions à la clé.
3-Au maximum, cette mutation sera traitée en "donation déguisée" avec des droits de mutation à titre gratuit au taux de 60 % + des sanctions fiscales.
Les problèmes seront pour vous.
pouvez vous m'en dire plus ?
1-Les droits de mutation à titre onéreux sont perçus sur le prix déclaré ou sur la valeur vénale du bien si elle est supérieure.
2-Au minimum, l'administration fiscale engagera une procédure de redressement pour vous réclamer l'impôt éludé volontairement en retenant un prix ridiculement bas + sanctions à la clé.
3-Au maximum, cette mutation sera traitée en "donation déguisée" avec des droits de mutation à titre gratuit au taux de 60 % + des sanctions fiscales.
Broquereau
Sachant que la maison côte 10000e et qu'il y a tout à refaire dans la maison et que j'habite à la campagne
et pour une donation faudrait quand même passer devant un notaire ?
Et pour une vente également.
Un immeuble n'est pas un paquet de chewing-gum
Et pour une vente également.
Un immeuble n'est pas un paquet de chewing-gum
Bonjour,
pourquoi un euros ?
je pense que le notaire va refuser.
cdt
pourquoi un euros ?
je pense que le notaire va refuser.
cdt
bonjour
ça ressemble à une tentative d'arnaque:je suis riche donc je veux faire profiter quelqu'un d'une maison à un euro....ok ..... puis vient des demandes d'argent pour tel ou tel frais.......
ça ressemble à une tentative d'arnaque:je suis riche donc je veux faire profiter quelqu'un d'une maison à un euro....ok ..... puis vient des demandes d'argent pour tel ou tel frais.......
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Peu importe la valeur de la maison. Soit, elle vous est donnée et vous réglez des droits de donation, soit elle vous est vendue et vous devez la payer selon son estimation réelle.
Une vente pour 1 € symbolique, si un notaire accepte de la finaliser, sera sans aucun doute retoquée par le fisc avec les conséquences évoquées par Condorcet dans son message 2.
Une vente pour 1 € symbolique, si un notaire accepte de la finaliser, sera sans aucun doute retoquée par le fisc avec les conséquences évoquées par Condorcet dans son message 2.
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