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Acheter une maison 1e symbolique

Broquereau - 12 févr. 2020 à 11:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 févr. 2020 à 16:31
Bonjour, j ai l l'opportunité d avoir une maison à 1e symbolique mais on ma parler que moi ou les propriétaires aurait des problèmes en fessant cela pouvez vous m'en dire plus ? Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 févr. 2020 à 11:33
mais on ma parler que moi ou les propriétaires aurait des problèmes
Les problèmes seront pour vous.

pouvez vous m'en dire plus ?
1-Les droits de mutation à titre onéreux sont perçus sur le prix déclaré ou sur la valeur vénale du bien si elle est supérieure.

2-Au minimum, l'administration fiscale engagera une procédure de redressement pour vous réclamer l'impôt éludé volontairement en retenant un prix ridiculement bas + sanctions à la clé.

3-Au maximum, cette mutation sera traitée en "donation déguisée" avec des droits de mutation à titre gratuit au taux de 60 % + des sanctions fiscales.
3
Broquereau
12 févr. 2020 à 12:49
Sachant que la maison côte 10000e et qu'il y a tout à refaire dans la maison et que j'habite à la campagne
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Réponse 2 / 5
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 févr. 2020 à 16:31
et pour une donation faudrait quand même passer devant un notaire ?
Et pour une vente également.
Un immeuble n'est pas un paquet de chewing-gum
1
Réponse 3 / 5
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
12 févr. 2020 à 11:29
Bonjour,
pourquoi un euros ?
je pense que le notaire va refuser.
cdt
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Broquereau
12 févr. 2020 à 11:50
Car les personnes non nul besoin d argent et sont à la tête d entreprise qui marche Plutôt bien , donc il préfère en faire profiter au personne qui en on besoin.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Broquereau
12 févr. 2020 à 12:38
Plutôt bien , donc il préfère en faire profiter au personne qui en on besoin.
Bien sûr, ils font semblant de vendre alors qu'ils sont animés de l'intention de "donner".
J'appelle un chat un chat et votre plan foireux une "donation déguisée".
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Réponse 4 / 5
jodelariege
12 févr. 2020 à 12:28
bonjour
ça ressemble à une tentative d'arnaque:je suis riche donc je veux faire profiter quelqu'un d'une maison à un euro....ok ..... puis vient des demandes d'argent pour tel ou tel frais.......
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Réponse 5 / 5
Gayomi Messages postés 19082 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 10 321
Modifié le 12 févr. 2020 à 15:04
Peu importe la valeur de la maison. Soit, elle vous est donnée et vous réglez des droits de donation, soit elle vous est vendue et vous devez la payer selon son estimation réelle.

Une vente pour 1 € symbolique, si un notaire accepte de la finaliser, sera sans aucun doute retoquée par le fisc avec les conséquences évoquées par Condorcet dans son message 2.
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Broquereau
12 févr. 2020 à 16:24
Bonjour merci de votre réponse le mieux serait qu'il me fasse une donation , et pour une donation faudrait quand même passer devant un notaire ?
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