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Trop perçu par le Centre des Impôts après une succession

Maxjaket - 10 févr. 2020 à 17:01
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 févr. 2020 à 20:02
Bonjour,
Il y a maintenant plus de deux ans, à la suite de la succession de mon père, le notaire a fait une
"petite" erreur de calcul (Assurance vie) dans la déclaration de succession et versé au Centre des Impôts une somme donc erronée.
Les impôts ont reconnu le trop perçu, mais depuis tardent a rembourser avec ...comme excuse
une surcharge de travail... et le notaire ne semble pas avoir trouvé le moyen pour faire avancer les choses, excepté des lettres recommandées..
Quelles sont les autres options??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
Modifié le 10 févr. 2020 à 17:21
Contactez par mail (ou courrier postal) le conciliateur fiscal de votre département.

Coordonnées : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Puis (bas de page, rubrique 1) :
Vous êtes un particulier
domicile fiscal en France
autre (quitus, enregistrement...)
conciliateur fiscal
département
1
Réponse 2 / 2
Ulpien1
10 févr. 2020 à 18:25
Bonjour
Envoyez directement une lettre de protestations au Président et à Lemaire en soulignant le retard de deux ans et en indiquant que vous allez faire paraître un article dans la presse et que vous ne comprenez pourquoi ils ont supprimé autant de postes dans votre département.
0
eugene
10 févr. 2020 à 18:27
C'est sur que le président et Lemaire vont être terrorisés...
0
Ulpien1 > eugene
Modifié le 10 févr. 2020 à 19:29
Eh bien , détrompez-vous: c'est ainsi qu'un délai de dix-huit mois pour la publicité des actes dans un département, est actuellement à huit mois et la baisse continue..avec un renfort des effectifs débordés.
0
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
Modifié le 10 févr. 2020 à 18:35
Inefficacité proche de zéro
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625 > Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
Modifié le 10 févr. 2020 à 20:00
Inefficacité proche de zéro

Pas du tout, efficacité proche de zéro
0
Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
10 févr. 2020 à 20:02
Ciel ! serait-ce un lapsus révélateur ? Hum, hum..
0

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