Trop perçu par le Centre des Impôts après une succession
Bonjour,
Il y a maintenant plus de deux ans, à la suite de la succession de mon père, le notaire a fait une
"petite" erreur de calcul (Assurance vie) dans la déclaration de succession et versé au Centre des Impôts une somme donc erronée.
Les impôts ont reconnu le trop perçu, mais depuis tardent a rembourser avec ...comme excuse
une surcharge de travail... et le notaire ne semble pas avoir trouvé le moyen pour faire avancer les choses, excepté des lettres recommandées..
Quelles sont les autres options??
Il y a maintenant plus de deux ans, à la suite de la succession de mon père, le notaire a fait une
"petite" erreur de calcul (Assurance vie) dans la déclaration de succession et versé au Centre des Impôts une somme donc erronée.
Les impôts ont reconnu le trop perçu, mais depuis tardent a rembourser avec ...comme excuse
une surcharge de travail... et le notaire ne semble pas avoir trouvé le moyen pour faire avancer les choses, excepté des lettres recommandées..
Quelles sont les autres options??
2 réponses
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Contactez par mail (ou courrier postal) le conciliateur fiscal de votre département.
Coordonnées : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Puis (bas de page, rubrique 1) :
Vous êtes un particulier
domicile fiscal en France
autre (quitus, enregistrement...)
conciliateur fiscal
département -
Bonjour
Envoyez directement une lettre de protestations au Président et à Lemaire en soulignant le retard de deux ans et en indiquant que vous allez faire paraître un article dans la presse et que vous ne comprenez pourquoi ils ont supprimé autant de postes dans votre département.-
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@eugeneEh bien , détrompez-vous: c'est ainsi qu'un délai de dix-huit mois pour la publicité des actes dans un département, est actuellement à huit mois et la baisse continue..avec un renfort des effectifs débordés.
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@roudoudou22Ciel ! serait-ce un lapsus révélateur ? Hum, hum..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...