Trop perçu par le Centre des Impôts après une succession
Maxjaket
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a maintenant plus de deux ans, à la suite de la succession de mon père, le notaire a fait une
"petite" erreur de calcul (Assurance vie) dans la déclaration de succession et versé au Centre des Impôts une somme donc erronée.
Les impôts ont reconnu le trop perçu, mais depuis tardent a rembourser avec ...comme excuse
une surcharge de travail... et le notaire ne semble pas avoir trouvé le moyen pour faire avancer les choses, excepté des lettres recommandées..
Quelles sont les autres options??
Il y a maintenant plus de deux ans, à la suite de la succession de mon père, le notaire a fait une
"petite" erreur de calcul (Assurance vie) dans la déclaration de succession et versé au Centre des Impôts une somme donc erronée.
Les impôts ont reconnu le trop perçu, mais depuis tardent a rembourser avec ...comme excuse
une surcharge de travail... et le notaire ne semble pas avoir trouvé le moyen pour faire avancer les choses, excepté des lettres recommandées..
Quelles sont les autres options??
A voir également:
- Trop perçu par le Centre des Impôts après une succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
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