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Donation hors-successorale

corinnepezy Messages postés 8 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on contester une donation hors-succession faite en 2007 ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 642
 
On peut toujours tout contester, avoir gain de cause, c'est autre chose.
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