Bien en indivision 4 soeurs >sortie d'1 > quelle valeur du bien retenir ? [Résolu]

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Armandine_19
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11 février 2020
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Bonjour.
Nous sommes 4 sœurs en indivision pour la maison + et le terrain qui appartenaient à nos parents, en Bretagne. Après la mort de mon père en 2010, le notaire avait estimé (de façon assez expéditive !) la valeur de la maison et du terrain. 7 ans plus tard, à la mort de ma mère, l'estimation a été revue un tout petit peu à la baisse.

Une de mes sœurs veut maintenant sortir de l'indivision donc nous trois devons lui racheter sa part, et payer les frais afférents liés à cette sortie.
Au vu de plusieurs ventes réalisées dans la région et comme il nous semble que la valeur a peut-être été surestimée ( à l'époque, nous n'y avons pas tellement prêté attention), nous avons fait venir 3 agences. Elles confirment, d'autant que des travaux onéreux liés à une fosse sceptique à refaire sont à prévoir.

Quel est le prix qui sera pris en compte lorsque nous allons calculer la part de l'indivisaire sortante : celui indiqué par le notaire il y a 10 ans ou bien le prix en 2020 ? Si c'est le prix actuel, doit-il obligatoirement être fixé par un notaire ? Serait il envisageable que nous fassions une moyenne des prix indiqués par les agences et si oui, faudra t-il que cela soit validé par le notaire... ou non ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse qui nous permettra d'avancer.

1 réponse

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21 février 2020
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Le prix a retenir est la valeur vénale actuelle, c'est-à-dire le prix du marché. A vous de mettre d'accord pour le fixer. Le notaire peut vous conseiller mais le prix retenu reste, quelle que soit la méthode choisie, de la responsabilité des co-indivisaires signataires de l'acte.
Armandine_19
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11 février 2020

Merci infiniment pour votre réponse, claire et rapide.
Bonne journée.
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