Signé un dossier donation partage
Bonjour,
Je suis fils d’agriculteur, et on fait en se moment la donation partage avec mes parents et ma sœur , seul ic, plusieurs chose me semble bizarre, déjà la présence du notaire et d’un expert plusieurs fois en rendez-vous avec ma sœur et mes parents sans ma présence, et le rendez-vous jour j de la signature du dossier avec la présence de mes parents à 9h30 et ensuite moi et mes parents à 10h30 bizarre , ma question et : et il obligatoire de signer le dossier immédiatement devant le notaire l’or de notre rendez-vous, ou peut on avoir un délai avant de signer ? Merci
Je suis fils d’agriculteur, et on fait en se moment la donation partage avec mes parents et ma sœur , seul ic, plusieurs chose me semble bizarre, déjà la présence du notaire et d’un expert plusieurs fois en rendez-vous avec ma sœur et mes parents sans ma présence, et le rendez-vous jour j de la signature du dossier avec la présence de mes parents à 9h30 et ensuite moi et mes parents à 10h30 bizarre , ma question et : et il obligatoire de signer le dossier immédiatement devant le notaire l’or de notre rendez-vous, ou peut on avoir un délai avant de signer ? Merci
3 réponses
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Tout est possible, y compris refuser la donation-partage proposée.
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@Fabsab0409Oui.
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@Fabsab0409Bonjour
Vous avez eu une copie du projet?
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Bonjour
Il n'y a rien de bizarre dans ce que vous décrivez. votre soeur a tout simplement demandé au notaire que vous soyez reçus séparément en raison de vos rapports réciproques.Il n'y a rien d'illégal là_dedans. -
Non je n’ai rien du tout pas de copi rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...