Donation véhicule sans carte grise
Micia
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Bonjour ,je voudrais restaurer une vielle moto qui appartenait à mon arrière grand père, elle était dans le grenier de notre maison qui m'a été transmise par donation. Cette moto n'est pas inscrite sur l'acte notarié comme tout le mobilier.Comment puis-je la faire immatriculer à mon nom, ne possédant pas la carte grise.Je vous remercie pour votre aide, recevez mes courtoises salutations. Micia
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4 réponses
Bonjour,
Normal qu'on vous réclame une preuve de propriété !
Sinon qu'est ce qui prouve que c'est bien dans votre grange que vous avez trouvé cette moto, et pas dans celle du voisin ? Ce serait trop facile...
Cdt
Normal qu'on vous réclame une preuve de propriété !
Sinon qu'est ce qui prouve que c'est bien dans votre grange que vous avez trouvé cette moto, et pas dans celle du voisin ? Ce serait trop facile...
Cdt
Bonjour
trouvé ce paragraphe
L’attestation de la FFVE permet également d’immatriculer une vieille automobile même sans la carte grise originale, cas plutôt fréquent pour les véhicules très anciens ou des « sorties de grange » par exemple. Afin de renforcer son caractère historique, un véhicule de collection peut être équipé de plaques d’immatriculation d’époque avec écriture blanche sur fond noir – ce qui est strictement non-conforme à la législation en vigueur pour les voitures modernes.
lien:
https://www.cartegrise.com/demarches-carte-grise/carte-grise-collection
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L’attestation de la FFVE permet également d’immatriculer une vieille automobile même sans la carte grise originale, cas plutôt fréquent pour les véhicules très anciens ou des « sorties de grange » par exemple. Afin de renforcer son caractère historique, un véhicule de collection peut être équipé de plaques d’immatriculation d’époque avec écriture blanche sur fond noir – ce qui est strictement non-conforme à la législation en vigueur pour les voitures modernes.
lien:
https://www.cartegrise.com/demarches-carte-grise/carte-grise-collection
Merci pour votre réponse, mais alors pourquoi refuse-t-on mon dossier en réclamant une preuve de propriété de cette moto. Elle appartenait à mon grand-père, il ne me l'a pas vendue et n'est pas citée dans les actes de donation mais elle était dans le grenier de la maison alors, elle est passée dans les héritages successifs comme les meubles.Comme il est impossible de communiquer par téléphone avec la FFVE pour avoir des explications simples, nous communiquons bêtement par mail ou courrier, c'est comme si nous communiquions avec un ordinateur avec des réponses programmées....La rançon du progrès ? ? ? Je ne sais donc toujours pas comment faire, j'attends leur réponse. Merci tout de même.
Bonjour, effectivement, j'en suis conscient, c'est pour cela que j'avais fourni un certificat de filiation validé par le mairie, d'autre part, qu'est-ce qui prouve que cette moto appartenait bien à mon grand-père, la carte grise ! La carte grise étant perdue, doit-on en demander un duplicata ?Mais, peut-on en demander légalement un duplicata en n' étant pas le titulaire ? Compliqué ! Merci pour votre réponse salutations courtoises
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