Héritière par représentation apparament desheritee

Question

Bonjour je fais appel à vous pour une question un peu complexe:

Cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise :

Mon père est décédé il y a de nombreuses années.

Au décès de mon grand père j'étais donc son héritière directe par représentation.

Jetais assez proche de lui.



Il a été marié deux fois sous le régime de la communauté des biens.

Sa première épouse ma grand mère biologique possédait plusieurs propriétés dont il a hérité dune partie.

Il s'est ensuite remarié toujours sous ce même régime à acquis en vendant son patrimoine d autres propriétés.



Le couple a souscrit à plusieurs assurances vies qui du vivant de mon grand père était destinées aux héritiers directs (mes cousins et moi même ). Au moment du décès de mon grand père il était établi que je devais hériter dune partie d un appartement et de son patrimoine. Sa femme conservait l usufruit de l'ensemble des biens et j'ai malheureusement renoncé aux objets de mon grand père ( ce qui est probablement une erreur car il s'agit surtout de photos et de souvenirs ayant appartenu à mon père et auxquels je tiens)

Il ya quelques mois La femme de mon grand père ( dont je suis assez proche la connaissant depuis toujours..) m a informée du fait que j avais été totalement desheritee, quelle avait fait en sorte que l appartement ne soit jamais vendu et que la totalité des biens serait versé à des cousins éloignés (que je ne connais pas et qui ont plus de 80 ans).



Aujourd'hui cette femme est mourrante. Elle vit en structure pour personnes âgées et je prend régulièrement de ses nouvelles. J'ai eu la directrice de ce lieu au telephone qui a prévenu les cousins éloignés en question ils ont demandé à ce que nous soyons éloignés et que la porte soit bien fermée à clé car ils sont les seuls héritiers...



Je ne connais pas ces gens qui étaient plutôt des amis de la famille il y a quelques années mais qui se sont rapprochés récemment. Je ne sais pas s il ya eu abus de faiblesse et ne crois pas que ce qui se passe aujourd'hui soit une décision de mon grand père de son vivant

Je sais que la loi française protège les héritiers directs et il semble que j en sois une. Est ce que vous le confirmez?

Quel montage a t elle pu imaginer pour me desheriteŕ ? 

Et enfin quels sont mes recours dans cette histoire?



Bien à vous et merci de m avoir lue!

roudoudou22 · Answer

Quel montage a t elle pu imaginer pour me desheriteŕ ?  

Vous n'êtes pas héritière de l'épouse de cette grand mère puisque vous ,'avez aucun lien de sang avec elle, vous ne pouvez donc pas être déshéritée.

quels sont mes recours dans cette histoire? 

Examiner minutieusement comment a été réglée la succession de votre grand père. C'est seulement là que vous êtes susceptible d'avoir recueilli une fraction de sa succession.

condorcet · Answer

Je sais que la loi française protège les héritiers directs et il semble que j en sois une. Est ce que vous le confirmez?
En votre qualité d'héritier réservataire au regard de la succession de votre grand-père quelles que soient les dispositions de dernières volontés de votre grand-père (testament ou donation au dernier vivant) en faveur de son conjoint -qui n'est pas votre grand-mère-  obligatoirement vous ne pouvez être écartée de sa succession.

La bonne question qui se pose est de savoir qu'elle a été votre attitude au décès de votre grand-père ?
Avez-vous saisi un notaire pour lui confier le règlement de la succession ?

condorcet · Answer

Non je n ai pas saisi mon notaire personnel mais me suis déplacée pour signer la succession 
Ce qui revient au même.
S'il n'avait pas été saisi, il n'aurait pas pu connaître votre existence et vous  convoquer.
Là est l'essentiel.

le projet de succession en question me désignait héritière dune partie de l appartement et des actifs de mon grand père. 
Il en résulte que l'autre partie est certainement revenue au conjoint survivant-sa seconde épouse- . 
Dans quelles proportions ? Votre notaire le saura.
 A son décès vous serez  dans l'indivision avec ses héritiers.
Pour autant vous ne serez pas oubliée le jour de la vente et même avant......................pour régler les impôts locaux, l'assurance et tout le reste.

Vis à vis :
- des assurances-vie, depuis longtemps les bénéficiaires désignés dans la contrat ont  encaissé l'indemnité prévue ; vous n'enverrez pas la couleur ;
-du mobilier, manifestement vous l'avez abandonné au conjoint survivant ;
-les photos et souvenirs de famille ont certainement disparu, vous pouvez tenter de les récupérer auprès des héritiers de la second épouse, cette personne vivant ses derniers jours n'est certainement plus en état de vous répondre sur ce point-là.

roudoudou22 · Answer

.J'aipar ailleurs renoncé aux biens mobiliers m1is est ce que cel1 signifie que j'ai également renoncé aux photos?

Bien sur, juridiquement il n'existe que deux catégories de biens corporels, les meubles et les immeubles

Est meuble, tout ce qui n'est pas immeuble.

Les photos n'étant pas immeubles sont donc juridiquement des meubles.

Y ayant renoncé, c'est à bon droit que vous n'en avez pas été attributaire dans la succession de votre grand père.

Comme dit ci dessus, s'agissant de la succession à intervenir de l'épouse de votre grand mère , sans lien de sang avec elle, et en l'absence de dispositions testamentaires, vous ne serrez pas appelé à la succession. Donc aucun droits sur quoi que ce soit ni immeubles, ni meubles (dont photos).

Noucheh · Answer

Re bonjour,

La femme de mon grand père n a pas d héritiers directs elle a désigné des cousins éloignés de mon grand père. Sur le projet de succession je suis sensée hériter de 3/8 de l appartement 3/8 revenant à mes cousins le quart à la femme de mon grand père. 
Elle me dit avoir fait en sorte que la vente soit impossible.. Et ce légal ?

L assurance vie étant au nom des deux époux elle n a pour le moment pas été distribuée. Le montant est assez important c'est le produit de la vente dune maison dont mon grand père était propriétaire et en partie de l héritage de ma grand mère biologique. Le patrimoine du couple vient donc en majorite de mon grand pere ..Les bénéficiaires de cette assurance vie ont été changés il ya peu
Est ce légal aussi? 
Les photos sont toujours dans l appartement les cousins éloignés souhaitent tout ceder à emmaus .
Ont ils le droit de faire ça ?

Merci infiniment je suis un peu perdue..

roudoudou22 · Answer

Sur le projet de succession je suis sensée hériter de 3/8 de l appartement 

Vous devez vous tromper. Ne serait ce pas plus tôt 3/8 en usufruit qui seront rattachés au 3/8 en NP que vous détenez déjà ?

.Les bénéficiaires de cette assurance vie ont été changés il ya peu Est ce légal aussi? 

Oui

Les photos sont toujours dans l appartement les cousins éloignés souhaitent tout ceder à emmaus . Ont ils le droit de faire ça ? 

Bien sûr, chacun dispose de ce qui lui appartient, à sa guise.

noucheh · Answer

Ma question est aussi aux yeux de la loi et en l'absence de testament établi par mon grand-père, ces cousins peuvent-ils remplacer les héritiers directs ?

roudoudou22 · Answer

aux yeux de la loi et en l'absence de testament établi par mon grand-père, ces cousins peuvent-ils remplacer les héritiers directs ? 

Là vous êtes en train de tout mélanger, la succession de votre grand père et celle de sa dernière épouse.

Les successions se règlent totalement dans l'ordre des décès.

Celle de votre grand père est déjà réglée, sans doute depuis longtemps, vous n'avez plus rien à voir dans celle de son épouse, sauf à prendre la jouissance totale des droits antérieurement reçus, dont comme vous l'avez dit sont exclus les bien meubles.

noucheh · Answer

Merci

Je fais bien la différence c'est juste que je n'ai rien touché au décès de mon grand-père. Il y a eu donation entre époux et ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens. Il ya bien eu un projet de succession établi à ce moment là, qu'elle m'assure avoir modifié. La question est bien s il possible pour elle de m'empècher de toucher les 3/8 de la succession de mon grand-père à sa mort comme elle le prétend? et d'empêcher la vente de cet appartement dont je suis semble-t-il d'après ce projet en partie héritière?
Je suis désolée de ne pas être très clair je découvre un peu tout ça et n'ai pas la culture juridique nécessaire pour utiliser les bons termes...

Héritière par représentation apparament desheritee

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