Renoncer a la sucession
49mamidil
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, mon fils est décédé, il avait 3 enfants qui ont refuse la succession car il i avait des dettes.je voulait savoir si nous les parents devront aussi faire un dépôt de renonciation ainsi que ses frères et sœurs et dans quel délai. merci de vos réponses. cordialement
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4 réponses
nous les parents devront aussi faire un dépôt de renonciation ainsi que ses frères et sœurs.......................
Réponse affirmative.
...................................................... et dans quel délai.
Aucun délai n'étant prévu, l'héritier saisit conserve ses droits 10 ans.
Pendant cette période il peut renoncer à la succession à tout moment.
Réponse affirmative.
...................................................... et dans quel délai.
Aucun délai n'étant prévu, l'héritier saisit conserve ses droits 10 ans.
Pendant cette période il peut renoncer à la succession à tout moment.
' est pas très clair pour moi si vous pouviez en quelques ligne avec des mots simples m expliquer qui et pendant combien de temps on peut nous réclamer ses dettes? ou vaut il mieux refuser la succession? sachant qu' il n avait aucun bien et aucun argent et que l on a du régler ses obsèques.'
Les créanciers de votre fils peuvent vous réclamer ses dettes tant qu'elles ne sont pas prescrites et que vous n'avez pas renoncé à la succession.
La renonciation est gratuite. Renoncez dès maintenant, vous ne vous poserez plus de questions.
Si ses frères et sœurs ont des enfants ils devront aussi renoncer, ainsi que leurs enfants, mais s'ils sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles. Dans leur cas au vu de la complexité des démarches, il vaut mieux attendre et voir si un créancier se manifeste. Ils ne risquent rien pendant ce temps.
Les créanciers de votre fils peuvent vous réclamer ses dettes tant qu'elles ne sont pas prescrites et que vous n'avez pas renoncé à la succession.
La renonciation est gratuite. Renoncez dès maintenant, vous ne vous poserez plus de questions.
Si ses frères et sœurs ont des enfants ils devront aussi renoncer, ainsi que leurs enfants, mais s'ils sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles. Dans leur cas au vu de la complexité des démarches, il vaut mieux attendre et voir si un créancier se manifeste. Ils ne risquent rien pendant ce temps.
-Question transférée-
Bonjour, mon fils est décédé laissant des dettes ( taxe habitation redevance audiovisuelle amandes SNCF ) qui devra les payer ? merci de me répondre. Cordialement.
Réponse :
Les héritiers qui ne renonceront pas à la succession.
Bonjour, mon fils est décédé laissant des dettes ( taxe habitation redevance audiovisuelle amandes SNCF ) qui devra les payer ? merci de me répondre. Cordialement.
Réponse :
Les héritiers qui ne renonceront pas à la succession.
-Message transféré-
Bonjour, bonjour si je comprend bien, le mieux serait de refuser la succession ainsi que ses frères et sœurs? et l on me dit que les oncles et tantes aussi et les cousins doivent renoncer et que le jour ou je recevrais une créance que j ai deux mois pour renoncer mais es ce vrai? svp veuillez me confirmer je n en dort plus . merci d avance . cordialement
Réponse:
Renoncez à la succession.
Bonjour, bonjour si je comprend bien, le mieux serait de refuser la succession ainsi que ses frères et sœurs? et l on me dit que les oncles et tantes aussi et les cousins doivent renoncer et que le jour ou je recevrais une créance que j ai deux mois pour renoncer mais es ce vrai? svp veuillez me confirmer je n en dort plus . merci d avance . cordialement
Réponse:
Renoncez à la succession.
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