Renoncer a la sucession

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 23 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mai 2020
-
Messages postés
33251
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
-
Bonjour, mon fils est décédé, il avait 3 enfants qui ont refuse la succession car il i avait des dettes.je voulait savoir si nous les parents devront aussi faire un dépôt de renonciation ainsi que ses frères et sœurs et dans quel délai. merci de vos réponses. cordialement

4 réponses

Messages postés
33251
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
12 927
nous les parents devront aussi faire un dépôt de renonciation ainsi que ses frères et sœurs.......................
Réponse affirmative.

...................................................... et dans quel délai.
Aucun délai n'étant prévu, l'héritier saisit conserve ses droits 10 ans.
Pendant cette période il peut renoncer à la succession à tout moment.
Messages postés
5367
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
1 616
' est pas très clair pour moi si vous pouviez en quelques ligne avec des mots simples m expliquer qui et pendant combien de temps on peut nous réclamer ses dettes? ou vaut il mieux refuser la succession? sachant qu' il n avait aucun bien et aucun argent et que l on a du régler ses obsèques.'
Les créanciers de votre fils peuvent vous réclamer ses dettes tant qu'elles ne sont pas prescrites et que vous n'avez pas renoncé à la succession.
La renonciation est gratuite. Renoncez dès maintenant, vous ne vous poserez plus de questions.
Si ses frères et sœurs ont des enfants ils devront aussi renoncer, ainsi que leurs enfants, mais s'ils sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles. Dans leur cas au vu de la complexité des démarches, il vaut mieux attendre et voir si un créancier se manifeste. Ils ne risquent rien pendant ce temps.
Messages postés
33251
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
12 927
-Question transférée-
Bonjour, mon fils est décédé laissant des dettes ( taxe habitation redevance audiovisuelle amandes SNCF ) qui devra les payer ? merci de me répondre. Cordialement.

Réponse :
Les héritiers qui ne renonceront pas à la succession.
Messages postés
33251
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2020
12 927
-Message transféré-
Bonjour, bonjour si je comprend bien, le mieux serait de refuser la succession ainsi que ses frères et sœurs? et l on me dit que les oncles et tantes aussi et les cousins doivent renoncer et que le jour ou je recevrais une créance que j ai deux mois pour renoncer mais es ce vrai? svp veuillez me confirmer je n en dort plus . merci d avance . cordialement

Réponse:
Renoncez à la succession.
Dossier à la une